CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
68199b3845063c42e3253872
25 avril 2025
J'ai constaté que, malgré la présence des enfants, vous élevez souvent la voix, vous vous énervez, vos propos ne sont pas mesurés, tout comme votre collègue [T] [DE] qui était en train de donner un repas
CHAMBRE SOCIALE A
61625c85d64a6b1f51487637
21 octobre 2013
Ensuite [Q] [O] a été remplacé définitivement par [D] [C] dont l'arrivée a été annoncée aux délégués du personnel par [T] [X], chef d'agence, en novembre 2008.
Chambre sociale
66921894f3a19d0db6b71227
12 juillet 2024
La société précise qu'il en ressort que les effectifs sont restés stables et que le magasin composé de six personnes en moyenne a même vu légèrement augmenter son personnel après l'arrivée de Mme [C] [
5ème chambre sociale PH
659e46cf5537980008847264
9 janvier 2024
de laquelle vos collègues ont sollicité la présence du délégué du personnel.
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe5e405357f749eabd5
3 novembre 2022
Cette convention prévoit un système de classification des emplois en groupes fonctionnels qui détermine la répartition en trois collèges : 'Exécution', 'Maîtrise', 'Cadres'.
5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'exception du collègue de M. B, les témoins cités par M.
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adef
15 janvier 2008
Le CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE de PONTIVY et la SA HEINEKEN donnèrent leur accord sur cette répartition par courriers respectifs des 7 novembre et 31 octobre 2001.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
Le salarié, victime d'un d'accident personnel survenu à son domicile n'a pas repris son travail avant le 5 octobre 2009, un an plus tard. M. [G] a, alors, été affecté au pôle billeterie. M.
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
Au regard de ce qui précède, nous sommes donc au regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour motif personnel. 2.
6793332832b173f45a7c8da9
23 janvier 2025
avec son collègue M.
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
Je regarde autour de moi si j'ai des collègues présentes ou des clients pour voir à qui ces insultes étaient adressées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
Marseille d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle a été prononcée une sanction de déplacement d'office à son encontre, ensemble l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel elle a été affectée au collège
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5a
14 octobre 2025
[MJ] est une personne avec un humour assez particulier, faisant souvent des blagues un peu grasses et sexistes » « [A] [MJ] a des regards un peu lourds (entre autre sur leur collègue [MB] : jupe, décolleté
Pôle 6 - Chambre 3
64379e319477fe04f5cc65ff
12 avril 2023
vous aident régulièrement lorsqu'elles ne sont pas occupées avec des clients ce qui n'est pas réciproque -Par ailleurs, il vous arrive régulièrement de regarder vos collègues et moi-même faire le menu
17e Chambre B
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
Concernant le personnel : elle dénigre le travail de ses collègues et rabaisse les personnes par des expressions méprisantes (« ma pauvre fille », « collabo !
Chambre Sociale-Section 1
62736a7ca58162057dac66ff
4 mai 2022
le fait que Mme [E] a interdit à sa collègue de la regarder de sorte que les griefs invoqués, qui n'ont pas nécessairement à être datés, sont matériellement vérifiables et que la lettre de licenciement
DCA_20VE03330_20220915
DCA_20VE03366_20220915
DCA_20VE03368_20220915
Page 4 sur 429