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141 résultats pour « représentativité au plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

6162d32f70d46c7f95e826d6

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01562_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il s'agit de l'arrêté dont l'annulation est demandée par l'association avenir Plan de Campagne et l'association centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne "

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca577030558a1f8cd622f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

général : N° RG 19/10839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17396 APPELANTE FEDERATION NATIONALE

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

[F] a occupé le poste de responsable de département imprimerie, niveau 8, coefficient 400 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. En décembre 2002, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d89300cdc6046d47bbdc12

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

physique interne au Groupe Carrefour, pourront prendre connaissance des documents qui seront remis, le délégué syndical national et le délégué syndical national adjoint pouvant s'attacher les services

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01795_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

S'agissant des ventes sur place, il s'est fondé sur les renseignements fournis par la Confédération nationale des glaciers de France selon lesquels le poids d'une dose pouvait être estimé entre 60 et 80

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l’absence de réponse à ce courrier, le maire de Bastia a, par un courrier du 2 juillet 2020, informé le syndicat Force ouvrière de ce qu’il avait décidé de placer l’intéressé en position de décharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69cf5521cdc6046d47f2f1f3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

commercial RHF ou BP au niveau national, - coordonner les besoins clients, l'offre produits (assortiment) avec les Category manager et les outils marketing-vente, - co-construire et animer le plan de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02850_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 14 septembre 2023 fixant le nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Ces dispositions sont déclinées au point 7 du document dénommé Grille d'interprétation et de gestion des analyses figurant en annexe du plan de contrôle de la société Ecocert France. 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a2

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Didier X..., - les mêmes salariés ont, oralement, renoncé à la mise en place des congés d'ancienneté, - c'est M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92364

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

formes à Quimper : - une plate forme téléphonique sous la responsabilité de la direction commerciale, laquelle plate-forme devait recevoir tous les appels, prendre les rendez vous suite aux recommandations

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603262e4d773a597d0e8dc97

Appel

13 février 2018

13 février 2018

La cour n'a pas à juger de cette représentativité sur laquelle la société Marceau Fleurs ne fournit aucun élément.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d7bc71a6a83181c8eda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

a pour but : 1°) d'organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds liés au financement des accords du paritarisme dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603262e4d773a597d0e8dc93

Appel

13 février 2018

13 février 2018

Sur la qualité de l'association au regard de sa représentativité et de son statut M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03805_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'Union Nationale des Taxis et de la Maison des Taxis du Rhône est rejeté.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e80cdc6046d47e0933c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Un comité social et économique (CSE) a été mis en place au niveau de l'UES.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a0bf9da27f384b0dd6

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'article 3 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport dispose que

Source officielle
CA

Rétentions

6875e1d91a3e620318518240

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Je suis de nationalité marocaine, oui. Je suis au centre de rétention à [Localité 7]. J'ai saisi le juge oui. Je ne comprends pas pourquoi un appel a été fait.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a validé l’accord collectif majoritaire fixant le plan

Source officielle

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