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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162d32f70d46c7f95e826d6
22 juin 2012
agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
Il s'agit de l'arrêté dont l'annulation est demandée par l'association avenir Plan de Campagne et l'association centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne "
Pôle 6 - Chambre 2
5fca577030558a1f8cd622f1
19 novembre 2020
général : N° RG 19/10839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17396 APPELANTE FEDERATION NATIONALE
Sociale A salle 3
5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d
29 novembre 2019
[F] a occupé le poste de responsable de département imprimerie, niveau 8, coefficient 400 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. En décembre 2002, M.
69d89300cdc6046d47bbdc12
9 avril 2026
physique interne au Groupe Carrefour, pourront prendre connaissance des documents qui seront remis, le délégué syndical national et le délégué syndical national adjoint pouvant s'attacher les services
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
S'agissant des ventes sur place, il s'est fondé sur les renseignements fournis par la Confédération nationale des glaciers de France selon lesquels le poids d'une dose pouvait être estimé entre 60 et 80
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
En l’absence de réponse à ce courrier, le maire de Bastia a, par un courrier du 2 juillet 2020, informé le syndicat Force ouvrière de ce qu’il avait décidé de placer l’intéressé en position de décharge
Pôle 6 - Chambre 9
69cf5521cdc6046d47f2f1f3
2 avril 2026
commercial RHF ou BP au niveau national, - coordonner les besoins clients, l'offre produits (assortiment) avec les Category manager et les outils marketing-vente, - co-construire et animer le plan de
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 14 septembre 2023 fixant le nombre maximum d'oiseaux à prélever dans le cadre du plan
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
Ces dispositions sont déclinées au point 7 du document dénommé Grille d'interprétation et de gestion des analyses figurant en annexe du plan de contrôle de la société Ecocert France. 14.
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a2
22 février 2011
Didier X..., - les mêmes salariés ont, oralement, renoncé à la mise en place des congés d'ancienneté, - c'est M.
6253cd13bd3db21cbdd92364
5 mai 2015
formes à Quimper : - une plate forme téléphonique sous la responsabilité de la direction commerciale, laquelle plate-forme devait recevoir tous les appels, prendre les rendez vous suite aux recommandations
1re chambre 2e section
603262e4d773a597d0e8dc97
13 février 2018
La cour n'a pas à juger de cette représentativité sur laquelle la société Marceau Fleurs ne fournit aucun élément.
65449d7bc71a6a83181c8eda
2 novembre 2023
a pour but : 1°) d'organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds liés au financement des accords du paritarisme dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de
603262e4d773a597d0e8dc93
Sur la qualité de l'association au regard de sa représentativité et de son statut M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03805_20240119
19 janvier 2024
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'Union Nationale des Taxis et de la Maison des Taxis du Rhône est rejeté.
4eme Chambre Section 1
69fc1e80cdc6046d47e0933c
6 mai 2026
Un comité social et économique (CSE) a été mis en place au niveau de l'UES.
1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd6
17 juillet 2024
L'article 3 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport dispose que
Rétentions
6875e1d91a3e620318518240
12 juillet 2025
Je suis de nationalité marocaine, oui. Je suis au centre de rétention à [Localité 7]. J'ai saisi le juge oui. Je ne comprends pas pourquoi un appel a été fait.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a validé l’accord collectif majoritaire fixant le plan
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