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28 986 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ces conditions, le Comité ne retient pas de lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle ».

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ces conditions, le comité ne retient pas de lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle ».

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La CPAM, par conclusions du 21 janvier 2026 reprises à l'audience, a indiqué s'en remettre à justice sur la liquidation des préjudices de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'arrêt de travail actuel et l'impossibilité de reprise des activités professionnelles après consolidation ne sont pas en rapport direct et exclusif avec l'infection du site opératoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appelante soutient que l'expert intègre à son chiffrage de nombreux travaux qu'elle n'a pas réalisés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette cession prévoyait la reprise du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

pour le compte d'Ardennes Enchères au lieu des 3.600 euros TTC demandé initialement ; - Condamner la société Un Zero Un au paiement de 3.600 euros TTC à Mme [H] au titre de la prestation réalisée pour

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f08cdc6046d4701eb21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du recouvrement a maintenu le redressement initial dans son intégralité par lettre du 3 décembre 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Et en réponse à un dire de la société CCM (p. 34), l'expert ajoute que : - les racleurs initialement installés par cette société sont en forme de U et ont, dans la forte pente à 60 %, une fuite interne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'activité vie série sera effectuée sur les mêmes installations que les installations actuelles qui seront transférées sur le futur site.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74fbcdc6046d4774d03c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Madame [P] [A] était reçue par le service de médecine du travail le 29 juin 2020 dans le cas d'une visite de reprise.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04091cdc6046d47cc7e56

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

En outre, elle ajoute que Me [T] l'a informée, trois semaines avant la convocation devant le juge aux affaires familiales, qu'il arrêtait son activité.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute qu'il n'est pas l'accessoire, la conséquence ou le complément d'une demande initiale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86085cdc6046d47198acc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ce boitier n'a pas été activé le 31 janvier : - il n'y a pas de témoin. La déclaration ne repose que sur les dires du salarié ; - le salarié nous déclare un ressenti au niveau du dos.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour l'application du présent article, l'activité à temps plein doit être entendue comme l'activité exercée conformément à la durée légale ou à la durée équivalente du travail. " La réduction d'activité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une nouvelle prescription médicamenteuse du praticien psychiatre, le docteur [H] du 22 mars 2019, soit à la veille des conclusions médicales du [S], lequel préconisait une reprise d'activité au 23 mars

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b7afcd9ba2a7397d11

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle précise que par courrier du 20 mai 2020, elle a informé l'employeur de l'ouverture d'une instruction et qu'elle a repris le contenu du certificat médical initial mentionnant une 'tendinite invalidante

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff44dcdc6046d47899c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle estime que, si l'état de santé du salarié était en lien avec son activité professionnelle au sein de la société [1], la reprise de son activité, même à temps partiel, n'aurait pas été envisageable

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire, reproduire totalement ou partiellement les différents documents médicaux permettant de connaître les lésions initiales

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 8 juillet 2025, soutenues oralement, M.

Source officielle