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29 625 résultats pour « reprise par un nouvel employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans le cadre d'une visite médicale de pré-reprise en date du 7 mai 2021 et de visites médicales de reprise en date du 12 mai 2021 et du 9 juillet 2021, le médecin du travail préconisait une reprise du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

son licenciement pour inaptitude ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, et par conséquent, de condamner l'employeur à lui payer une indemnité compensatrice de préavis (10 781,97 euros, outre 1078,19

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En dernier lieu, elle occupait le poste de responsable marketing export depuis le 1er avril 2019 au sein de la société [1] (l'employeur), ayant repris son contrat de travail en 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a714fcdc6046d47743bf9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'employeur, qui se rapporte à ses conclusions écrites, demande à la cour de : Infirmer le jugement, Statuant à nouveau, réduire le taux d'IPP à 0 %, A titre subsidiaire, retenir un taux d'IPP de 5

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192ee0cdc6046d4754d236

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle explique avoir demandé le 9 décembre 2021 à l'employeur de transmettre en urgence l'attestation employeur à la CPAM, puis l'avoir relancé à plusieurs reprises avant de le mettre en demeure le 25 janvier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le prix des travaux réalisés pour 'terrassement, évacuation de terre, raccordement EDF' (9006 €), lesquels sont inhérents à la construction de toute nouvelle maison individuelle et ne découlent pas directement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

L'employeur a de nouveau mis en cause son travail sur ce chantier par lettre du 19 mai 2014 et le salarié y a apporté une réponse par lettre en date du 23 mai 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [Z] a repris le travail le 27 mars 2021 puis a été placée à nouveau en arrêt de travail du 6 avril au 29 mai 2021.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le 21 juillet suivant, il revenait sur sa décision et sollicitait la suspension de son congé de reclassement, expliquant à son employeur qu'il avait trouvé un nouvel emploi.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f79cdc6046d47e0b882

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aussi, je ne comprends pas cette nouvelle lettre qui me repose une nouvelle fois de plus la même question.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86085cdc6046d47198acc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, sous l'autorité de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ddcdc6046d47a75b8f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'arrêt de travail et les soins ont donné lieu à prolongations successives avec reprise du travail le 1er avril 2018, des arrêts de travail ont de nouveau été prescrits du 15 mai 2018 au 15 juillet 2018

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b7afcd9ba2a7397d11

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S'agissant de la désignation de la maladie au cours de l'instruction, elle soutient que les nouvelles dispositions du code de la sécurité sociale ne lui imposent plus d'informer l'employeur d'un changement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded71

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Un nouveau contrat a été conclu le 17 novembre 2011, avec reprise de l'ancienneté au 6 septembre 2010, avec la SARL W&Corb (la société) dont le gérant, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En juillet 2019 le fonds de commerce de la société [2] qui était en redressement judiciaire, était repris par M. [G] son principal client, qui la renommait [1].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] repose sur une cause réelle et sérieuse, - dit que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité et déboute M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44449cdc6046d472e9f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise par ailleurs que le liquidateur de celle-ci lui avait indiqué à plusieurs reprises qu'il était son employeur et que la salariée travaillait sous son autorité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a6cdc6046d4768ff0a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A compter du 1er décembre 2019, suite à la perte de ce marché par son employeur, son contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société) avec une reprise d'ancienneté conventionnelle au 12

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au fond: Les primes dites de 'secteur' de l'usine [6] de [Localité 3] ont été réécrites de façon unilatérale par l'employeur, après plusieurs recueils des observations des représentants syndicaux.

Source officielle

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