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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
Dans le cadre d'une visite médicale de pré-reprise en date du 7 mai 2021 et de visites médicales de reprise en date du 12 mai 2021 et du 9 juillet 2021, le médecin du travail préconisait une reprise du
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
son licenciement pour inaptitude ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, et par conséquent, de condamner l'employeur à lui payer une indemnité compensatrice de préavis (10 781,97 euros, outre 1078,19
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c91cdc6046d47382de3
4 juin 2026
En dernier lieu, elle occupait le poste de responsable marketing export depuis le 1er avril 2019 au sein de la société [1] (l'employeur), ayant repris son contrat de travail en 2014.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a714fcdc6046d47743bf9
29 mai 2026
L'employeur, qui se rapporte à ses conclusions écrites, demande à la cour de : Infirmer le jugement, Statuant à nouveau, réduire le taux d'IPP à 0 %, A titre subsidiaire, retenir un taux d'IPP de 5
Chambre 4-6
6a192ee0cdc6046d4754d236
27 mai 2026
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective
6a210f5ccdc6046d4709bd58
3 juin 2026
Elle explique avoir demandé le 9 décembre 2021 à l'employeur de transmettre en urgence l'attestation employeur à la CPAM, puis l'avoir relancé à plusieurs reprises avant de le mettre en demeure le 25 janvier
3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
Le prix des travaux réalisés pour 'terrassement, évacuation de terre, raccordement EDF' (9006 €), lesquels sont inhérents à la construction de toute nouvelle maison individuelle et ne découlent pas directement
5fdbd2a056f664b18db76fef
25 janvier 2019
L'employeur a de nouveau mis en cause son travail sur ce chantier par lettre du 19 mai 2014 et le salarié y a apporté une réponse par lettre en date du 23 mai 2014.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
Mme [Z] a repris le travail le 27 mars 2021 puis a été placée à nouveau en arrêt de travail du 6 avril au 29 mai 2021.
5e Chambre
5fdca0a2feb4e404e0f674b9
8 novembre 2018
Le 21 juillet suivant, il revenait sur sa décision et sollicitait la suspension de son congé de reclassement, expliquant à son employeur qu'il avait trouvé un nouvel emploi.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f79cdc6046d47e0b882
6 mai 2026
Aussi, je ne comprends pas cette nouvelle lettre qui me repose une nouvelle fois de plus la même question.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86085cdc6046d47198acc
21 avril 2026
, sous l'autorité de l'employeur.
69e311ddcdc6046d47a75b8f
17 avril 2026
L'arrêt de travail et les soins ont donné lieu à prolongations successives avec reprise du travail le 1er avril 2018, des arrêts de travail ont de nouveau été prescrits du 15 mai 2018 au 15 juillet 2018
Chambre Sécurité sociale
692ac7b7afcd9ba2a7397d11
27 novembre 2025
S'agissant de la désignation de la maladie au cours de l'instruction, elle soutient que les nouvelles dispositions du code de la sécurité sociale ne lui imposent plus d'informer l'employeur d'un changement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded71
18 mars 2020
Un nouveau contrat a été conclu le 17 novembre 2011, avec reprise de l'ancienneté au 6 septembre 2010, avec la SARL W&Corb (la société) dont le gérant, M.
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
20 mai 2026
En juillet 2019 le fonds de commerce de la société [2] qui était en redressement judiciaire, était repris par M. [G] son principal client, qui la renommait [1].
Chambre sociale
69eafdf0cdc6046d475780ae
[N] repose sur une cause réelle et sérieuse, - dit que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité et déboute M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44449cdc6046d472e9f87
30 avril 2026
Elle précise par ailleurs que le liquidateur de celle-ci lui avait indiqué à plusieurs reprises qu'il était son employeur et que la salariée travaillait sous son autorité.
Pôle 6 - Chambre 4
69e070a6cdc6046d4768ff0a
15 avril 2026
A compter du 1er décembre 2019, suite à la perte de ce marché par son employeur, son contrat de travail a été transféré à la société [1] (la société) avec une reprise d'ancienneté conventionnelle au 12
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
Au fond: Les primes dites de 'secteur' de l'usine [6] de [Localité 3] ont été réécrites de façon unilatérale par l'employeur, après plusieurs recueils des observations des représentants syndicaux.
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