de l'article 450 du code de procédure civile

1384 alinéa 2 du code civil et subsidiairement l'article 1382.

retenue sur le fondement de l'article 1383 ancien du code civil.

du code civil et des articles 1382 et 1383 du même code et subsidiairement de l'article 1384 al.

Ingénierie et la société GROUPE CAMACTE - ACTE IARD, sur le fondement des anciens articles 1134 et 1147 et suivants du code civil, 1382 et 1383 du code civil, 1386-1 et suivants du code civil, aux fins

de l'article 450 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, ancien du code civil, actuel article 1242, alinéa 1er, du code civil ; Subsidiairement, ' Retenir la responsabilité de la société Atac sur le fondement

, Vu l'article 1384 alinéa 1er ancien, devenu l'article 1242 alinéa 1er du code civil, Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que les parcelles situées lieu-dit « [Localité 37] »

[A] [V] demande à la cour de: Au visa des articles 1384 alinéa 1 du code civil ancien, devenu 1242 du code civil, de l'article 640 du code civil, vu la théorie des troubles anormaux du voisinage et

Le fondement juridique de sa responsabilité ne relève pas de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, mais de sa faute en sa qualité d'organisateur, faute qui a été caractérisée par la commission de discipline

Y... au moment de sa chute, permettent la mise en oeuvre de la présomption de responsabilité édictée par l'article 1384 alinéa 1 du Code civil à l'encontre de M. Z....

indemnités allouées : Vu l'article 1384 alinéa 1 du code civil et subsidiairement l'article 1384 alinéa 2 du code civil De dire et juger la Communauté Urbaine de Bordeaux responsable de l'intégralité

1166 et 1937, subsidiairement de l'article 1382 du code civil.

par le vice de construction de l'immeuble ou le défaut d'entretien, - les articles 1382, 1384 alinéa 1er et 1998 du code civil.

1240 et 1241 (anciens articles 1382 et 1383) du code civil ; - vu les articles 2222, 2224 et 2227 du code civil ; - déclarer l'action en nullité de la promesse unilatérale d'achat du 11 décembre 2007

1384, alinéas 1 et 2, du Code Civil, - de les condamner solidairement à leur payer la somme de 15. 000 € au titre du préjudice matériel et la somme de 15. 000 € au titre du préjudice moral ainsi que

et 1241 (anciens articles 1382 et 1383) du code civil ; - vu les articles 2222, 2224 et 2227 du code civil ; - déclarer l'action en nullité de la promesse unilatérale d'achat du 11 décembre 2007 et en

(AWSA) et M Peter MAC C... pour que , sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil et subsidiairement sur 1384 OE 1 du même code, ils soient déclarés solidairement responsables de son préjudice

1382, devenu 1240, et 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil ; "Attendu que, pour limiter à la somme de 7500 € la condamnation de la société Haristoy envers la société GAN au titre de l'action

de l'article 450 du code de procédure civile