Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme E A, élève avocate sous la responsabilité de Me Vaz, représentant les requérants, de Me Cadro, représentant la commune du Gosier, et de

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Le Flore, à Me Hélène Gascon et à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MJ Synergie, représentants de la société anonyme d'économie

En ce qui concerne la responsabilité : I. A. S'agissant de la responsabilité à l'égard de la société Média Bonheur : 5.

En ce qui concerne la responsabilité : I. A. S'agissant de la responsabilité à l'égard de la société Média Bonheur : 5.

Sa propre responsabilité avait fait contractuellement l'objet d'une limitation à la valeur des programmes, et Monsieur Jean-Michel X... utilisait en fait le matériel et une partie du logiciel.

décomptes ou des comptes employeurs sans restriction, * constaté que [G] [K] remplit les conditions fixées par les dispositions conventionnelles pour bénéficier de l'intégralité de la prime dite de responsabilité

E... remplit les conditions fixées par les dispositions conventionnelles pour bénéficier de l'intégralité de la prime dite de responsabilité représentant 5% de son salaire mensuel, * dit et jugé que

Y... remplit les conditions fixées par les dispositions conventionnelles pour bénéficier de l'intégralité de la prime dite de responsabilité représentant 5% de son salaire mensuel, * dit et jugé que

J... remplit les conditions fixées par les dispositions conventionnelles pour bénéficier de l'intégralité de la prime dite de responsabilité représentant 5% de son salaire mensuel, * dit et jugé que

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le Donegal et M. A...

[E] avait été pris en qualité de représentant légal de la société BSLR et donc au nom et pour le compte de celle-ci sans examiner sa responsabilité personnelle. 15- Elles précisent qu'à aucun moment

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les observations de Mme E, élève avocate sous la responsabilité de Me Debril, représentant M. F A B.

E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Diallo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 juin 2019, le maire de La Teste-de-Buch a refusé de délivrer à M.

] 1973 à [Localité 1] ([Localité 1]) Représenté et assisté par Me Pierre BRUEDER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0024 INTIMÉE Société NOVAXIA FINANCE, prise en la personne de ses représentants

[N] représentant de la société EVIM. La proposition de SMC du 5 février 2015 a été acceptée le 12 février par M. [N] sous réserve de la réception d'une offre formelle.

Il demande à la cour: -d'infirmer le jugement -de dire et juger que Madame [B] [E] a engagé sa responsabilité professionnelle en qualité de mandataire liquidateur de la société [J] [G] CONSTRUCTIONS

indemnitaire ayant été régularisé par le mémoire en défense de l'administration du 17 novembre 2021 ; - il a subi un préjudice financier tenant à la perte de la prime performance de l'indemnité de responsabilité

domaines de compétences (recrutement, formation de l'équipe, établissement des situations mensuelles et formation en management) et a conclu qu'elle ne pouvait en conséquence se décharger de la responsabilité

de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [P] épouse [U] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.

Elle ajoute que l'EIRL [Y] n'a pas contesté sa responsabilité et s'est contentée de proposer une reprise des travaux.