Le tribunal a rejeté sa demande par jugement du 21 septembre 2023 dont elle relève appel. Sur le fond du litige : Sur la responsabilité contractuelle : 2.

[D] n'a pas livré des travaux, n'a pas respecté son obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal. M. [D] verse au débat une attestation en date du 10 décembre 2011, attribuée à M.

Mme Y... a assigné en référé M. Z... en mai 2008 et une expertise a été confiée à M. A...

faute distincte engageant gravement sa responsabilité, à l'égard non seulement de la société appelante mais aussi des autres sous-traitants.

Sur la responsabilité de la SCI du jardin à l'égard de la société UTB Moyens des parties La société UTB soutient que la SCI du jardin doit voir sa responsabilité engagée à la fois sur le fondement

DÉBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Octobre 2025.

Selon l'article L526-6 du code de commerce, un entrepreneur personne physique peut faire le choix d'exercer son activité comme entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) afin d'affecter à

AMSE a déclaré auprès de celui-ci sa créance à hauteur de la somme de 377.403,37 francs au titre du solde du marché non réglé par l'entrepreneur principal.

Elle rappelle ainsi qu'il résulte de l'article 2 de la loi de 1975 que le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de son propre sous-traitant et que l'entrepreneur principal

principal), il a été décidé l'exécution et la livraison par l'entrepreneur principal, pour le compte du maître d'ouvrage, d'une construction de deux ensembles de bureaux au rez de chaussée et d'un hall

A. R. L ANHALT. Les époux X... demandent à la cour de confirmer le jugement sur la responsabilité de la S. A. R.

SUR CE : Attendu, en la forme, qu'il est constant que par jugement du 16 septembre 2003, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SA BERNARD BRIGNON ; que Maître Z... a

L'Entrepreneur a obligation de prendre connaissance du site et des conditions d'accès à cette zone () ". A cet égard, l'article 1.8 du même CCTP stipule que : " Connaissance des lieux et documents.

X... à l'égard du maître de l'ouvrage ne saurait être écartée au motif que l'entrepreneur chargé de la réalisation de l'étanchéité « n'a émis aucune réserve sur le support ».

Elles se référent aux conclusions de l'expert qui a mis en exergue la responsabilité de MADEFRIGOR qu'elle demande à la Cour de constater sur un fondement contractuel qui, selon elle, n'a pas été envisagé

Dans la soirée du 11 juin 1999, un incendie a partiellement ravagé la maison qu'occupaient les entrepreneurs. La cie MAAF a indemnisé son assuré, M.

Par ordonnance du 2 mai 2022, réputée contradictoire à l'égard de la SASU AVENIR ENERGIE, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Agen a notamment : Prononcé la jonction de la procédure N° 21

indiqué que l'entrepreneur, qui a en fait été choisi parce que seul entrepreneur à offrir un engagement rapide des travaux, a établi son devis sans suivre ni réellement prendre en compte le descriptif

A titre subsidiaire, si sa responsabilité civile devait être retenue par la cour, M.

Attendu que l'entrepreneur et l'architecte se rejettent la responsabilité sur l'origine du sinistre survenu au mur pignon d'une maison voisine qui a entraîné des travaux modifiant le développé de la rampe