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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011d

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Le 22 février 2010, vous avez continué d'adopter un comportement nuisible à mon égard mais également envers les autres salariés de la société.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60337b98a0887c2f924c70f7

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

la médecine du travail ; le salarié a toujours passé ses visites médicales auprès de la médecine monégasque ; la caisse de retraite, l'AMRR, est une caisse monégasque et les charges sociales sont versées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab60

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A la suite de la fusion-absorption de la société Darty par la société Fnac Darty Participations Services, certains salariés ont été transférés sur le site d'[Localité 5], dont Mme [S], à compter du 15

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'employeur est responsable des faits de harcèlement commis sur ses salariés par un autre salarié ou par un tiers exerçant une autorité de fait ou de droit sur ceux-ci.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

qui sont anciennement HÔPITAL SERVICES et qui se comparent comme vu ci-dessus avec d'autres salariés de la société ELIOR qui étaient salariés de la société HÔPITAL SERVICES et qui ont bénéficié de cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6134cdc6046d47a16e5a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vous n'avez volontairement pas traité dans le cadre de vos missions quotidiennes les divers courriers importants : - Avis à tiers détenteur et main levée qui auraient dû être transmis au service paie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b612bcdc6046d47a16da9

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle doit être existante et exacte ce qui oblige le juge à vérifier que d'autres faits allégués par le salarié ne sont pas la véritable cause du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542bd

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

X... a adhéré au plan de départs volontaires et a conclu une convention de rupture amiable pour motif économique, après autorisation de l'inspection du travail en raison de son statut de salarié protégé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163c2b81a5f0a71dc3c9123

Appel

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Cet accord avait pour objet d'organiser d'une part les garanties inhérentes au transfert prévu le 1er août 2007, d'autre part les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de84

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

de ces salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e898

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

C'est d'ailleurs ce que le service paie a répondu au salarié à plusieurs reprises. Elle demande donc que le salarié soit débouté de sa demande.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

de l'employeur qui a choisi volontairement d'engager les salariés précédemment affectés au service ayant fait l'objet d'une externalisation, si bien que le consentement de chaque salarié a été requis ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

volontaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

X... a adhéré au plan de départs volontaires et a conclu une convention de rupture amiable pour motif économique, après autorisation de l'inspection du travail en raison de son statut de salarié protégé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

X... a adhéré au plan de départs volontaires et a conclu une convention de rupture amiable pour motif économique, après autorisation de l'inspection du travail en raison de son statut de salarié protégé

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

de l'employeur qui a choisi volontairement d'engager les salariés précédemment affectés au service ayant fait l'objet d'une externalisation, si bien que le consentement de chaque salarié a été requis ;

Source officielle
CA

Chambre 4-1

60274523405ea91c66f79d77

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Bien que cet échange se soit passé raisonnablement, dans le respect des autres collaborateurs de l'open space dont aucun ne s'est jamais plaint de nuisances sonores perturbant leur travail, et dans le

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cd957d68b57534e23e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association Chérioux-Dumonteil-Handicap expose que Mme [J], salariée de l'atelier self/entretien, avait passé commande d'une parure pour bébé auprès de l'atelier confection, que le 11 septembre Mme [

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d394838b181373c5d2b

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

a choisi volontairement d'engager les salariés précédemment affectés au service ayant fait l'objet d'une externalisation, si bien que le consentement de chaque salarié a été requis ; - que dans une telle

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dfec25a97f0381f512b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Sur les prises et fins de services En l'espèce, le salarié réclame la rémunération du temps passé par lui entre sa prise de fonction à [Localité 2] (domicile du salarié et siège de la société) et la

Source officielle

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