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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797f5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797f7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[P] soutient que les salariés qui travaillent en roulement sont amenés à travailler plus de jours que ceux qui ne travaillent pas en roulement, et qu'aussi bien l'usage que le protocole du 26 avril 1973

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797f9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c42363790797ff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079801

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079803

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079807

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'inverse des salariés travaillant en roulement, il ressort des écritures des parties que les jours fériés étaient chômés pour les salariés qui ne travaillaient pas en roulement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1fbb0cef7f74279237

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03187_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

posées par les articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail et qu'il est d'une fiabilité suffisante ; - les salariés travaillant selon la modalité de temps de travail " réalisation de mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91962

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02267_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

est conforme aux exigences du code du travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité n'est pas démontré ; - les salariés travaillant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03170_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

posées par les articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail et qu'il est d'une fiabilité suffisante ; - les salariés travaillant selon la modalité de temps de travail " réalisation de mission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92971d135f2292db10d7

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

pris la peine d'organiser un rendez-vous de la médecine du travail alors qu'elle travaillait la nuit auprès d'une personne très lourdement handicapée.

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c2e0639f4f1a04a50f

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

délivrance des bulletins de paie mentionnant le code de l'employeur confirment ce lien ; qu'ainsi, tout au long de leur carrière, les dockers sont amenés à travailler pour les diverses entreprises de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8070

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de travail effectif et parfois le contraire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7aca

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aussi, alors que la contrepartie d'une astreinte ne peut être assimilée à du temps effectif de travail dès lors que le salarié n'intervient pas effectivement au cours de son astreinte, et que lorsque la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02877_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

anticipation par chacun des salariés, la déclaration de la durée du travail devant être effectuée le jeudi midi au plus tard pour toute la semaine.

Source officielle

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