RG No 07 / 00169 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 12 FEVRIER 2008 Appel d' une décision (No RG 20050207) rendue

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

[7] du 12 mai au 22 septembre 1966 en qualité de tourneur dans la construction navale ; - Société [13] (ex [13]) du 6 novembre 1967 au 31 juillet 1986 en qualité de chaudronnier ; (Pièces n° 1 & 9).

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 28 Avril 2010, enregistrée sous le no 19 621 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE RENAULT SAS 15 avenue Pierre Piffault

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

, les week-ends, jours fériés, vacances scolaires et le soir en 1967, - du 1er juillet au 19 août 1968, - du 1er juillet au 17 août 1969, - du 1er juillet au 15 août 1970.

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Du 29/01/2008 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no07/00515 Société AUBERT ET DUVAL / Alain X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Avril deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [C] [A

subsidiaire : Vu le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Charente du 12 juillet 2004 (RG n°2002257), Constater que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle

grossière ou non et que le préjudice soit ou non anormal (Soc., 17 octobre 1996 pourvoi n°94-18.537) 25- L'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : « L'assurance vieillesse garantit

avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M.

Après avoir introduit devant le conseil des prud'hommes de Marseille une instance radiée le 2 mai 2007, M [O] [X] comme 9 autres salariés saisissait à nouveau le 12 juin 2009 la juridiction prud'homale

Du 29/01/2008 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no07/00512 Société AUBERT ET DUVAL / Daniel X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

, ayant une ancienneté dans la société à 1973 et dans le groupe remontant à 1966, 1967, 1968 ou 1969, embauchés au même coefficient: 200 au sein de l'établissement de [Localité 8], ayant un avec un diplôme

- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Janvier deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur

du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, décret du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 et le 15 novembre 1973,