[C], prise en la personne de maître [D] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA Ile de France Ouest, - fixer sa créance sur la société Sernam services

de Nanterre la désignation de Maître [Y] [G] en qualité de mandataire ad hoc de la SA PEDUS SERVICE, ce par ordonnance du 9 mars 2017.

alors dénommée Banque de Gestion Privée Indosuez qui ne s'était pas vue attribuer de mandat de gestion mais les conseillait dans leurs investissements, de sorte qu'en sa qualité de prestataire de services

Elle fait valoir que l'identité des services visés par les deux marques est de nature à accentuer les risque de confusion entre les signes.

Elle soutient que son compte bancaire n'a été remis en fonctionnement que le 26 septembre 2019, sans que tous les services de base associés ne lui soient accessibles.

[E], prise en la personne de maître [M] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

, il continuait à utiliser un véhicule de service.

s'oppose à ce que le droit au congé annuel payé soit subordonné à une période de travail effectif minimale, 'cette directive trouve à s'appliquer en ce que la société SEMITAG dispose d'une délégation de service

[J], enregistré comme autoentrepreneur le 1er novembre 2011 et la SARL DEJA JEAN MICHEL ont conclu le 2 novembre 2011 un contrat de prestations de services intitulé « contrat de transport » par lequel

[V], prise en la personne de maître [B] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Les créanciers inscrits (le Service des impôts des particuliers [Localité 4] et le Service des impôts des entreprises [Localité 3]), n'ayant pas comparu à l'audience d'orientation et n'étant pas visés

[R] doit prouver ses déplacements pour les besoins du service durant l'intégralité de la période méridienne ouvrant droit à l'indemnité c'est-à-dire entre 11 et 13 heures.

. *********** Assurant des prestations de services spécialisés dans le domaine de la sécurité et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de

répertoire général : N° RG 14/23022 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVCZ3 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2013 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 12/24705 APPELANTE SARL YZEAU SERVICES

Le 20 mars 2013, American Airlines a notifié à la société TEP la résiliation du contrat de prestation de service, moyennant un préavis de trois mois expirant le 25 juin 2013, indiquant à sa prestataire

[W] les sommes suivantes : *350 € bruts par mois à compter du passage au véhicule de service, *800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 6] à payer à M.