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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
61632f5b14ec5f96a7da098e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La SNPE qui succombe en son appel ne peut pas voir prospérer sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd12
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La société SNEF a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2013.
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd15
27 novembre 2015
27 novembre 2015
La société SNEF a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2013.
Source officielleChambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/014 Rôle N° RG 19/07224 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGSZ [K] [T] C/ SA SNEF
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53ea
23 mai 2014
23 mai 2014
- condamne la société SNEF à payer à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B F, représenté par Me Mino, demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'il formule toutes protestations et réserves concernant la demande de la société SNEF.
Source officielle1ère Chambre
62760c90593736057d78aa0d
26 avril 2022
26 avril 2022
apparaître le nom et l'adresse de la Sarl SNEA.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee1
2 février 2018
2 février 2018
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/12782 APPELANTE SCI SNEL
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd18
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Faits et procédure : Monsieur [P] [S] a été employé par la société SNEF en qualité de technicien électronicien du 1er février 1980 au 30 avril 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94337
3 décembre 2018
3 décembre 2018
APPELANTE SNLP EURL LIBRAIRIE CAPESTERRIENNE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Y... [...]
Source officielleChambre 4-6
65a236e27ca18b0008e57f62
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 8 janvier 2020, la SA SNEF a fait appel de ce jugement. ' 7.'''''
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE
61631226615c943a65e043b0
9 février 2012
9 février 2012
-- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/02131 URSSAF DE LA GIRONDE c/ SA GROUPE SNPE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
général : 12/20639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16037 APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS - SNPE
Source officielleChambre sociale 4-1
667e53166430c94f3afa88b8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sur le défaut d'intérêt à agir du syndicat SNEC CFE - CGC La société Heidelberg relève que le syndicat SNEC CFE - CGC a formé des demandes pour autrui, et l'en dit irrecevable faute d'intérêt à agir,
Source officielleChambre sociale 4-1
65af6db7b6c6260008b5333c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sur le défaut d'intérêt à agir du syndicat SNEC CFE - CGC La société Heidelberg relève que le syndicat SNEC CFE - CGC a formé des demandes pour autrui, et l'en dit irrecevable faute d'intérêt à agir,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2f7
18 mai 2022
18 mai 2022
La société SNEF a interjeté appel de ce jugement, le 11 juin 2019.
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e8
23 mai 2014
23 mai 2014
de sa demande reconventionnelle, - Condamné la Société SNEF aux entiers dépens. ---------------------- La Société SNEF a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 1-3
665eae77b5277b00088940f7
11 avril 2024
11 avril 2024
Cependant, aucune décision constatant la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de la société SNIP n'est, pour l'heure, intervenue.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
S'agissant de l'appel présenté par les sociétés Snef et Tunzini : 17.
Source officielle10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc0
19 septembre 2012
19 septembre 2012
[V] a assigné la SNEM, l'assureur de celle-ci, la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) et la CPCAM des Bouches-du-Rhône afin que la SNEM soit déclarée entièrement responsable de l'accident
Source officiellePage 4 sur 17