Elle expose que forte de la décision du premier juge, la société Conforama France a diffusé postérieurement, d'autres campagnes publicitaires, toutes aussi illicites au regard des dispositions du droit

[Y] a été engagé par la société NOVA REGIE, suivant contrat à durée indéterminée du 19 février 2001, en qualité de chef de publicité junior.

[U] un service comprenant l'usage d'un téléphone fixe, l'usage d'une télévision numérique, ainsi que l'usage d'un accès à internet illimité, pendant une durée courant du 19 janvier 2023 au 10 mai 2023 

Le présent arrêt a été signifié par la société EPI Plage à la société Les Dunes en date du 31 mai et 1er juin 2022.

Le 28 novembre 2016, la société Logosphère a cédé le matériel à la société [B] pour un montant de 39 497,48 euros TTC. La société [B] ensuite cédé ce matériel à la société [Z].

société Max Transports au motif que cette dernière ne peut se prévaloir de sa propre fraude, dès lors qu'elle est à l'origine de la formulation illicite de la clause d'indexation.

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 9 septembre 2018, la société [2] a engagé Madame [O] [L] [W] née [M], avec effet à compter du 2 novembre 2018, en qualité d'agent polyvalent

[P] [H] a été embauché, en qualité de directeur régional, par la société Koramic Tuiles selon un contrat à durée indéterminée.

- Constater l'absence de qualité et de pouvoir du signataire du contrat de travail à temps partiel annualisé intermittent ; - Dire et juger illicite le contrat de travail à durée indéterminée à temps

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [I] [R], née en 1967, a été engagée par la société [3], devenue la SAS [1], par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22

La société KEOLIS LYON a interjeté appel de cette décision le 8 octobre 2009.

Les sociétés NINTENDO, THE POKEMON COMPANY, CREATURES et GAME FREAK (ci-après, les sociétés NINTENDO) exposent adresser régulièrement à la société DSTORAGE des notifications relatives à des copies illicites

illicite causé conjointement par les agissements de Mme [Q], de la société Bussat Dunne Immobilier et de la société Someby en ce que cette dernière procède à la sous-location d'un local meublé destiné

GOOGLE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Société GOOGLE LLC, dont le siège social est sis [Adresse 1] USA prise en la personne de son représentant

] (ci-après 'la Société').

disposition contraire mise en place par la société Keolis concernant les temps d'acheminement est illicite - condamné la société Keolis à payer au Syndicat national des transports urbains CFDT la somme

SD/MC/FB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08084 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement

[I] [Q], né en 1986, a été engagé en qualité de vendeur par la société [1], qui exerce une activité de vente au détail de meubles sous l'enseigne Maison de la literie, par contrat de travail à durée indéterminée

En l'espèce, l'EHPAD Les Oiseaux soutient que le contrat litigieux conclu avec la société Xerox en 2014 est dépourvu de cause dès lors que l'établissement avait déjà conclu avec cette même société un contrat

[E] a été engagé par la société [2] en qualité d'agent de sécurité par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er février 1996. Le contrat de travail de M.