- condamné la société anonyme SNCF VOYAGEURS à payer à M.

Privé [6], de la société civile Ecole [7], et de la société anonyme Ecole [5] Etablissement D'Enseignement Privé.

Après avoir été licencié par la société anonyme Api Restauration le 26 mai 2006, M.

FAITS ET PRÉTENTIONS Par acte sous seing privé du 19 juillet 2010 la société anonyme d'économie mixte Habiter à [Localité 9] a consenti à M.

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mises à la charge de la société anonyme d'assurances familiales des salariés et artisans au titre des exercices clos en 2013 et 2014.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme d'économie mixte Teractem est rejetée.

anonyme AXIMA *0% pour la société anonyme SMART BUILDING ENGENEERING; Condamne la société anonyme AXIMA et la SMABTP, ès-qualités d'assureur de la société anonyme AXIMA et de la société à responsabilité

X... et la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral se trouvait régi par la loi monégasque, -a débouté M.

X... et la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral se trouvait régi par la loi monégasque, -a débouté M.

anonyme monégasque Les rapides du Littoral , -a débouté Mme X... de ses demandes, -a débouté la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral de sa demande sur le fondement de l'article 700 du

anonyme BPCE Prévoyance et la Société anonyme BPCE Vie aux dépens, - condamné solidairement la Société anonyme BPCE Prévoyance et la Société anonyme BPCE Vie à verser la somme de 1.000 euros chacun à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision

, -débouté Mme [E] [M] de ses demandes en dommages-intérêts et en paiement de ses frais irrépétibles, -débouté la société anonyme Gecina, la société Gan Euro Courtage Iard et la société anonyme Akzo

anonyme SFR a procédé à la mainlevée de cette saisie-attribution, le 14 mai 2004 ; condamné la société anonyme SFR à verser à M.

Les loyers n'étant plus réglés régulièrement, par acte en date du 15 novembre 2018, la société anonyme In'Li, venant aux droits de la société OGIF, a fait délivrer à M.

Anonyme ALBAN- que Monsieur Jean-Yves X... était le gérant de la SNC RETIRO LA COURTINE I; - que la Société Anonyme ALBAN COOPER, spécialisée dans la création et la gestion des galeries marchandes

A fait valoir, d'une part, que la société anonyme Compagnie nationale du Rhône ne démontre pas d'urgence à ordonner son expulsion.

[U] [B] et Mme [H] [C] sont condamnés conjointement à payer à la société anonyme CREATIS la somme de 22.228,56 euros'.

Z... et la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral se trouvait régi par la loi monégasque, -a débouté M.