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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56b
22 mars 2007
Société EDITIONS MONIQUE Y... C / SA EDITIONS Z...
6253c850bd3db21cbdd84e16
10 novembre 1999
NGUYEN X... : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN , Greffier - * * * Reprochant à la société Editions Catherine Y...,
17e chambre
6033af66566f756348b4f7e1
26 avril 2017
télédiffusion ; Que, le 20 mars 2014, la société d'Edition de Canal Plus a proposé à M.
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
-Y...à payer à chacune des sociétés Editions Philatéliques de Paris et Editions Jean Farcigny la somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa057f38d6b27c2760b
11 juillet 2025
[F] [E] et à la société Éditions Raoul Breton aux dépens, - condamné la société Carteland aux dépens, - condamné la société Carteland à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f97
15 novembre 2012
La société Éditions Les Dernières Nouvelles d'Alsace ne s'estime pas coupable d'abus de position dominante.
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
EDITIONS MONTPARNASSE et à la société LOBSTER FILMS.
4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
La société d'édition de Canal Plus a été mise en mesure de produire ses observations et des justificatifs sur l'ensemble de ces factures.
1re chambre 1re section
5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5
10 décembre 2019
par la société Éditions Robert Laffont aux sociétés Le Grand Livre du Mois et France Loisirs, Dire et juger inapplicable aux exploitations confiées par la société Éditions Robert Laffont aux sociétés
6253ccd2bd3db21cbdd915e6
20 mai 2014
Madame Joëlle X... demande à la Cour : - d'infirmer le jugement, - de fixer au passif de la liquidation de la société Editions BREAL la somme de 70 611 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement sans cause
6253ccd2bd3db21cbdd915be
Madame Bénédicte X... demande à la Cour : - d'infirmer le jugement, - de fixer au passif de la liquidation de la société Editions BREAL la somme de 96 980 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement sans
Pôle 1 - Chambre 3
6163a6131d97f2f687d9138b
16 novembre 2010
EDITIONS CRG n'est pas établie avec une évidence suffisante pour permettre que soit ordonnée en référé la mesure demandée par la société EDITIONS CRG sur le fondement de l'article 873 alinéa 2 du code
6253ccd2bd3db21cbdd915d1
Madame Nolwenn X...demande à la Cour : - d'infirmer le jugement, - de fixer au passif de la liquidation de la société Editions BREAL la somme de 39 055 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement sans cause
6253ccd2bd3db21cbdd915e4
L'entreprise est soumise à la convention collective de l'Edition ; Mme X... demande à la Cour : - d'infirmer le jugement, - de fixer au passif de la liquidation de la société Editions BREAL la somme
6253ccd2bd3db21cbdd915c8
Madame Sophie X... demande à la Cour : - d'infirmer le jugement, - de fixer au passif de la liquidation de la société Editions BREAL la somme de 39 692 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement sans
2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
Il soutient que : - la créance que détenait sur lui la société New Margin a été remboursée par la réduction de la créance détenue sur la société New Margin par la société Editions du Forum ; - son
6780b93fb10ab0632f704ade
9 janvier 2025
le RPVA du 12 décembre 2024; La SOCIETE OUEST-FRANCE, la SOCIETE DES PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST, la SOCIETE D'EDITION DE LA RESISTANCE ET DE LA PRESSE DE L'OUEST (SERPO), la société LE MAINE
Pôle 1 - Chambre 10
6879d5f92db7cac9e5eb4999
17 juillet 2025
[I] [L], Mandataire judiciaire demeurant au [Adresse 2] intervenant ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société ÉDITIONS MONTPARNASSE, SAS, dont le siège social est situé au [Adresse 1] à [Adresse
5fd93b1e13ef792078e4a2e8
21 avril 2020
[V], la société JRG Editions Musicales et la société EMI Virgin Music Publishing France à payer à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
Engagé par la société anonyme Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace comme analyste le 15 avril 1993, M.
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