contre Me [S] [T] et la SCP [T], Confirme le jugement déféré en toutes ses autres dispositions, sauf à limiter la condamnation prononcée contre Me [S] [T] et la SCP de notaires [T] à 50 % des sommes

Déclare le présent arrêt opposable à l'AGS qui sera tenue de garantir le paiement des sommes allouées à M.

Par conclusions remises le 6 mars 2026, soutenues oralement à l'audience, la société [2] demande à la cour de : - déduire des sommes allouées à M.

la somme de 9 247,74€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * * * Attendu que les sommes allouées à titre de dommages et intérêts emportent intérêts

rectifiés sous astreinte de 100 € par jour de retard, à partir du huitième jour suivant la notification du présent jugement, le conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte, - rappelé que les sommes

de 9 366,30 euros au titre des dépenses de santé actuelles et 2 534,06 euros au titre des dépenses de santé futures, - a dit que les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter de la décision

La somme de 1 000 euros sera allouée à Mme [V] pour ses frais irrépétibles en cause d'appel, la cour confirmant le conseil qui lui a alloué la même somme en première instance. M.

euros de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'EPIC [2] aux entiers dépens, Réformer le montant des sommes

Attendu en revanche qu'il sera fait droit à la demande d'aménagement de l'exécution provisoire par la désignation de la CARPA de la Creuse comme séquestre des sommes allouées par le jugement du tribunal

Dans ce même jugement, il a condamné le salarié à payer à la société la somme de 208.353 € à titre de dommages intérêts pour faute lourde, et a ordonné la compensation entre les sommes allouées à M.

- a constaté le règlement de la somme de 4.850 € HT (2.050+1.050 +1.750) - a dit en conséquence que Mme A... devrait verser à la SELARL Saint Martin Avocats la somme de 5.365 € HT, avec intérêts au

, et de réduire la somme allouée à M.

Elle conclut à l'infirmation de la décision du TASS et à la réduction des sommes allouées à titre d'indemnisation.

[R] et du syndicat [2], intimés et appelants incidents, communiquées et déposées le 7 février 2025, tendant à voir le jugement confirmé quant aux sommes allouées au titre des rappels de primes, tendant

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 16 mai 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [M

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 22 septembre 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame

de 4 640 euros, représentant 80% de la somme allouée à [X] [N] au titre de son dommage matériel ; - Condamner la Macif, au remboursement à la compagnie [G] de la somme de 214 262,31 euros, représentant

CSG/CRDS, de la somme allouée.