FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 31 décembre 2021, la société BNP Paribas Personal Finance a consenti à Mme [T] [Q] épouse [R] un crédit personnel d'un montant

personnels éducatifs.

Au cours d'une réunion plénière du 24 février 2011, les délégués du personnel ont soutenu que le 13ème mois et la rémunération variable, qui dépendait de la réalisation d'objectifs individuels, devaient

Le moyen tiré du défaut d’individualisation et de personnalisation de l’évaluation doit donc être écarté. 5.

Le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés " Application élection " et " Répertoire national des élus

De plus j'étais à l'époque délégué suppléant du personnel et comme souvent à la SNCF, M.

F A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale lui a infligé un blâme du ministre des

faites par des personnels de l'EHPAD convoqués et reçus pour être entendus par le directeur du personnel de l'hôpital, la coordinatrice des soins et la cadre supérieure de santé.

La fin de non-recevoir soutenue par l'allocataire tirée de la prescription de l'action en recouvrement de la caisse, est fondée sur son caractère extinctif.

Vous lui répondez plusieurs fois n'avoir aucun souvenir d'avoir récupéré un sac à dos et de l'avoir ramené en prise de service.

Une telle décision revêt, par suite, le caractère d'une mesure prise en considération de la personne.

Dans ses conclusions justificatives d'appel datées du 15 juillet 2024, soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son conseil, M.

PERSONNAL FINANCE au paiement de l'indemnité de congés payés afférents : 413,37 euros brut - condamner la société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE au paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement

de 768 lits commerciaux et de 67 lits pour le logement du personnel de l'établissement et l'autre, dénommé Val Roc, comprend seulement des logements. 6.

à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) : " 1.

Pour contester le caractère non sérieusement contestable de l'existence de l'obligation invoquée par Mme E, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane a soutenu devant le juge des référés du

, ce que l’établissement a pu prendre en compte, non de manière autonome pour justifier la suspension, mais pour confirmer le caractère vraisemblable des faits imputés par la patiente.

Elle ajoute que la salariée faisait preuve, de façon générale, de difficultés de communication avec le personnel envers lequel elle se montrait cassante, méprisante.

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La CPCU est une entreprise qui exploite un réseau de chaleur destinée au chauffage urbain, qui emploie environ 480 personnes et dont les personnels sont soumis au statut national du personnel des industries