décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la faculté de médecine-Université François Rabelais de Tours à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse Pasquale Paoli à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Jean Monnet-Saint-Étienne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Reims Champagne-Ardenne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université Pierre et Marie Curie à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Paris-Nord 13 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Franche-Comté à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de copie, par voie numérique, de l'audit concernant l'association « Stade

lors qu'elles ont déjà été appréciées lors de la demande de première prolongation et que leur contestation n'est plus possible au stade de la deuxième prolongation.

Par conclusions du 27 février 2026, la société Staff Participations et M.

à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier personnel transmis au centre de gestion 77 pour la commission administrative paritaire dans le cadre de la demande de sa prorogation de stage

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces afférentes à ses diverses fonctions, concours, stages

Saisi par la société d'HLM de la Plaine Stade de [Etablissement 1] par acte d'huissier de justice délivré le 13 mars 2017, par ordonnance réputée contradictoire rendue le 6 juin 2017, le juge des référés

29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard Lyon Est à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard- Lyon Sud à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage

enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le doyen de la faculté de médecine de Toulouse-Rangueil à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage