peut invoquer un moyen nouveau ; qu'en l'espèce, la société Fonderie GM Bouhyer pouvait contester la validité formelle de la procédure du redressement quand bien même elle ne l'avait pas fait au stade

Code de procédure civile, décider que l'on était en face d'un licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse en raison d'une part, de l'avis de l'expert selon lequel "faute d'avoir suivi les stages

conversion, n'ont pu suivre de stage auprès de l'organisme dirigé par la prévenue aux dates indiquées sur les facturations établies par elle ; qu'ainsi, dans la mesure où les stages mis en place avec l'ANPE

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire sur Airbus A 319, A 320 et A 321 par la société Star

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

1er février 1987 en qualité d'employé libre-service par la société Gramif ; qu'à compter du 1er avril 1987, il est devenu stagiaire responsable alimentaire d'un magasin de la société ; que ce stage

X... a effectué un stage probatoire de trois mois ; qu'il a été absent sept jours correspondant à trois jours de repos au titre de la réduction du temps de travail et à trois jours au titre du crédit

des avocats au barreau de Montpellier fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juillet 2001) d'avoir réformé sa décision du 5 décembre 2000 et ordonné la réinscription de Mme X... sur la liste du stage

X... a été admis le 5 février 1959 à la SNCF en qualité de stagiaire, échelle 10, puis intégré à l'issue de ce stage, au poste de chef de district, deuxième classe, échelle 11 L. avec reprise d'ancienneté

probatoire en vue d'une promotion professionnelle se distingue du stage de formation professionnelle dont peut bénéficier le salarié en cours d'exécution du contrat de travail ; qu'en effet, le stage

à l'intérieur de la durée du stage de trois mois, et moyennant le respect d'un préavis d'un mois, la fin de celui-ci ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la reconduction du stage probatoire ne

n'excède pas un an pour les stages continus à temps plein ; qu'ainsi que la cour d'appel le reconnaît, cette durée peut être dépassée lorsqu'il s'agit de stages agréés par les pouvoirs publics et que

X..., avocat, a fait connaître à son employeur qu'elle demandait à bénéficier d'un stage de comptable d'entreprise ; que le stage de Mme Y... a débuté le 8 janvier 1984 ; que la salariée a écrit le 8 octobre

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., qui justifiait de 5 ans d'enseignement juridique en qualité de maître de conférence, a obtenu son inscription sur la liste du stage

Dans le cas d'un tel stage fait à la demande du naviguant, l'intéressé est placé en disponibilité sans solde...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2002), qu'une "convention de stage d'accès à l'entreprise

, à respecter les obligations liées au stage de professionnalisation d'une durée de trois années ; que, par courrier du 11 mars 2011, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail

des dépenses qui seraient éventuellement engagées pour ce stage sur le plan de formation de l'entreprise ; que cette lettre ne pouvait avoir aucune influence sur la décision à intervenir de l'employeur