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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250bcd5801467741a7f2

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que le contrat de travail, la convention de stage et la lettre d'engagement signés par M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVP EARLY STAGE II S.L.P.

SIREN 848257432Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Créations

STAGES GRIMM & LIENARD

SIREN 104045109Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

07/06/2026

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Créations

Astra Stage Production

SIREN 105361570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2026

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Dépôts des comptes

STAGE EXPERIENCE

SIREN 983117557Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/06/2026

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Dépôts des comptes

STAGE EVENTS RHÔNE-ALPES

SIREN 949575807Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

31/05/2026

Voir →

CC

comm

61372372cd58014677409e5a

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Europe BV, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Société terreaux et amendements rochelais (STAR), dont

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd89e

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

peut invoquer un moyen nouveau ; qu'en l'espèce, la société Fonderie GM Bouhyer pouvait contester la validité formelle de la procédure du redressement quand bien même elle ne l'avait pas fait au stade

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc1b

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Code de procédure civile, décider que l'on était en face d'un licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse en raison d'une part, de l'avis de l'expert selon lequel "faute d'avoir suivi les stages

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CC

cr

6137262ecd580146774238de

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

conversion, n'ont pu suivre de stage auprès de l'organisme dirigé par la prévenue aux dates indiquées sur les facturations établies par elle ; qu'ainsi, dans la mesure où les stages mis en place avec l'ANPE

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soc

613724eacd580146774196d4

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire sur Airbus A 319, A 320 et A 321 par la société Star

Source officielle
CC

civ2

60794d799ba5988459c488b0

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

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soc

61372289cd580146773fe248

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

1er février 1987 en qualité d'employé libre-service par la société Gramif ; qu'à compter du 1er avril 1987, il est devenu stagiaire responsable alimentaire d'un magasin de la société ; que ce stage

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soc

613724d4cd58014677418b09

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a effectué un stage probatoire de trois mois ; qu'il a été absent sept jours correspondant à trois jours de repos au titre de la réduction du temps de travail et à trois jours au titre du crédit

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civ1

61372428cd58014677413073

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

des avocats au barreau de Montpellier fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juillet 2001) d'avoir réformé sa décision du 5 décembre 2000 et ordonné la réinscription de Mme X... sur la liste du stage

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soc

613722bfcd58014677400fd3

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... a été admis le 5 février 1959 à la SNCF en qualité de stagiaire, échelle 10, puis intégré à l'issue de ce stage, au poste de chef de district, deuxième classe, échelle 11 L. avec reprise d'ancienneté

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soc

6079b1c89ba5988459c53b04

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

probatoire en vue d'une promotion professionnelle se distingue du stage de formation professionnelle dont peut bénéficier le salarié en cours d'exécution du contrat de travail ; qu'en effet, le stage

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soc

613721adcd580146773f5f91

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

à l'intérieur de la durée du stage de trois mois, et moyennant le respect d'un préavis d'un mois, la fin de celui-ci ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la reconduction du stage probatoire ne

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soc

613721eecd580146773f8d8a

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

n'excède pas un an pour les stages continus à temps plein ; qu'ainsi que la cour d'appel le reconnaît, cette durée peut être dépassée lorsqu'il s'agit de stages agréés par les pouvoirs publics et que

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soc

61372102cd580146773f03b1

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

X..., avocat, a fait connaître à son employeur qu'elle demandait à bénéficier d'un stage de comptable d'entreprise ; que le stage de Mme Y... a débuté le 8 janvier 1984 ; que la salariée a écrit le 8 octobre

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civ1

61372492cd5801467741696d

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., qui justifiait de 5 ans d'enseignement juridique en qualité de maître de conférence, a obtenu son inscription sur la liste du stage

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CC

soc

613722e2cd58014677402bfa

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Dans le cas d'un tel stage fait à la demande du naviguant, l'intéressé est placé en disponibilité sans solde...

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soc

6079b1d89ba5988459c53d09

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2002), qu'une "convention de stage d'accès à l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01910

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

, à respecter les obligations liées au stage de professionnalisation d'une durée de trois années ; que, par courrier du 11 mars 2011, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail

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soc

61372123cd580146773f1454

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

des dépenses qui seraient éventuellement engagées pour ce stage sur le plan de formation de l'entreprise ; que cette lettre ne pouvait avoir aucune influence sur la décision à intervenir de l'employeur

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