B... et Mme A... et de la réalité des liens entre les époux.

, autrement composée, les époux X... étant condamnés aux dépens et au paiement d'une somme de 2000 euros à Monsieur A... au visa de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[S] de leur demande de dommages et intérêts, - condamné la CAMEFI aux dépens et à payer à chacun des époux [S] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les époux [L] sollicitent l'infirmation du jugement et soutiennent que : -La promesse de vente est l'acte juridique par lequel, le propriétaire, ou promettant, s'engage auprès du candidat acheteur nommé

Vu les autres pièces du dossier.

Y..., sans pouvoir être inférieure à 8. 000 Francs par mois ; en 2007 la rente est passée de 1. 981, 84 euros à 1. 393 euros, ce qu'elle a accepté, un jugement homologuant l'accord des parties étant rendu

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Dans le cas de décès du contribuable ou de l'un ou l'autre des époux soumis à une imposition commune, l'impôt sur le revenu est établi en raison des revenus dont le défunt a disposé pendant l'année de

d'autres familles en précarité et alors que ce prêt d'appartement a eu une durée plus que raisonnable (20 ans), et à l'allocation d'une somme de 300 ä en application de l'article 700 du Nouveau Code

D..., et que ces derniers ont dû faire appel à une autre agence, l Agli, qui a mené les négociations et régulièrement rempli sa mission de mandataire. [**] Intimés, les époux D... concluent à la confirmation

Vu les autres pièces du dossier.

acquéreurs, elle ne peut produire effet à l'égard des deux que si l'avis de réception est signé par chacun d'eux ou si l'époux signataire était muni d'un pouvoir à l'effet de représenter son conjoint

directement auprès des époux [I] ; seul M.

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

D... épouse B..., née en 1986 à Alep, et l’époux de cette dernière, M. E...

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Saisi par les époux Y... contre les époux A... et la Sarl Atrium Conseil, agent immobilier mandataire des époux Y... de demandes de nullité de l'acte du 17 janvier 2002 et de dommages-intérêts contre l'intermédiaire

Courant 2014, monsieur et madame [S] ont emprunté auprès de la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 404 887,96 euros.