Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9724
24 janvier 2012
24 janvier 2012
les communes de plus de 30.000 habitants : - soit tripler ou quadrupler les tarifs prévus aux 4° et 5° du I ci-dessus ; - soit instituer, pour les affiches, réclames, enseignes lumineuses et supports
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9725
24 janvier 2012
24 janvier 2012
les communes de plus de 30.000 habitants : - soit tripler ou quadrupler les tarifs prévus aux 4° et 5° du I ci-dessus ; - soit instituer, pour les affiches, réclames, enseignes lumineuses et supports
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9726
24 janvier 2012
24 janvier 2012
les communes de plus de 30.000 habitants : - soit tripler ou quadrupler les tarifs prévus aux 4° et 5° du I ci-dessus ; - soit instituer, pour les affiches, réclames, enseignes lumineuses et supports
Source officielle1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9727
24 janvier 2012
24 janvier 2012
les communes de plus de 30.000 habitants : - soit tripler ou quadrupler les tarifs prévus aux 4° et 5° du I ci-dessus ; - soit instituer, pour les affiches, réclames, enseignes lumineuses et supports
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431767
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les perspectives de redressement La société Lippi sollicite à titre subsidiaire l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et expose s'être récemment vue approuvée dans les supports
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00529_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour démontrer le caractère économiquement viable de son entreprise de vente de supports publicitaires en ligne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91834
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183d
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183e
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91867
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186b
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186c
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91872
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91874
24 juin 2014
24 juin 2014
directe ne s'appliquait pas à la société Vendredi Média puisque celle-ci, jusqu'à la fin de l'année 2009, n'avait pas pour activité principale la distribution de journaux, documents, objets et autres supports
Source officielle5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
La cour note : - que la société ne conteste pas que ces factures aient été répertoriées dans la comptabilité analytique de la société ; - que la lettre d'observations indique les supports publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Serge Y... pour négocier et valider une campagne publicitaire radio " et qui désigne M. X... comme son contact permanent, - M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les ventes sur liquidation judiciaire ; - dit que la publicité sera aménagée conformément aux dispositions légales sus visées, de la manière suivante : des avis simplifiés dans les journaux ou supports
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la mise à prix du quart puis de moitié, - dit que la publicité sera aménagée conformément aux dispositions légales sus visées, de la manière suivante : des avis simplifiés dans les journaux ou supports
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
devant le tribunal judiciaire de Versailles ; - dit que la publicité sera aménagée conformément aux dispositions légales sus visées, de la manière suivante : des avis simplifiés dans les journaux ou supports
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c5
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Au soutien de ses affirmations, il verse des supports publicitaires créés par la SAS LA MIE DELICE pour l'ouverture de la boulangerie, sur lesquels l'appelant est cité dans les termes suivants : « notre
Source officiellePage 4 sur 79