Les différents avertissements ont été notifiés pour absence de nettoyage des frigos, une mauvaise prestation de travail personnel et en équipe et pour une manipulation des caméras de surveillance.

S'il ressort des pièces du dossier que la surveillance de cette cellule par camera était de mauvaise qualité, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Par ailleurs, si l'assurée a connaissance d'un danger imminent de survenance d'un événement garanti lors de la conclusion ou en cours d'exécution du contrat, ce dernier point étant écarté par le tribunal

et d’une mesure de surveillance individuelle pour les deux derniers de ces essais, le résultat de cette surveillance étant constamment à dose nulle ; les essais réalisés en 1975 étaient souterrains, sans

[V] sollicite la mainlevée de son isolement et fait état des irrégularités suivantes: - l'absence de survenance d'éléments nouveaux tenant à la situation du patient au motif que l'évalution médicale

Eu égard aux conditions dans lesquelles l'intervention est survenue et de l'exposition particulière du patient, le risque de survenance du dommage subi par M.

Un incident survenait en mars 2024. En effet, M. [B] [A] administrait par erreur une perfusion de Venofer à un patient après qu'une consigne lui eut été donnée oralement. En outre, M.

X..., au moyen qu'elle ne serait en rien responsable de l'accident et que notamment sa préposée n'aurait commis aucune faute en lien avec la survenance de ce dernier.

fixes, dont chacun disposait nécessairement d'un angle de vue limité, mais de varier ces postes en cours de trajet, et de compléter la surveillance par des allers et retours à intervalles réguliers le

La SAS [Localité 1] Distribution (la société) qui exploite un hypermarché sous l'enseigne Leclerc a fait appel, pour des prestations de surveillance ainsi que des interventions sur alarmes, à la société

lombaires persistantes, causées par une fistule de l'uretère pelvien gauche, qui constitue une complication directe de l'intervention du 1er septembre 2016 ; - en ne l'informant pas du risque de survenance

Ils soutiennent que : * l’Etat a commis une faute en s’abstenant de prendre les mesures de protection, de surveillance et d’information qui s’imposaient face aux dangers des radiations nucléaires pour

Estimant que sa responsabilité ne pouvait être engagée dans la survenance de ce sinistre, la société UPS n'a pas donné suite à cette demande.

novembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous surveillance

novembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous surveillance

novembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous surveillance

[L] [U] de leurs demandes suivantes : * constater la caducité du contrat d'assurance conclu le 18 janvier 2020 après la survenance du sinistre du 20 janvier 2020 ; * en conséquence condamner la SA

Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait valoir que le certificat médical initial faisant état de la survenance d'un accident du travail, établi le 27 décembre 2021, ne mentionne aucune date