L'accord relatif au PNC a été signé par trois organisations syndicales': l'UNAC, la CFDT et l'UPCI-CFTC.

Débouté le [19], le [28] et le syndicat national [15] de l'ensemble de leurs demandes, .

la fédération nationale des industries chimiques du syndicat CGT.

) dans le cadre de la branche des CLCC, lequel a été signé par les organisations syndicales représentatives dans le champ de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte

Or, l'article L. 2141-6 du Code du travail interdit à tout employeur de prélever les cotisations syndicales sur les salaires et de les payer en lieu et place de celui-ci. 4.

Pour leurs parts ont été reconnues comme représentatives les organisations d'employeurs suivantes : Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) : 3,16 %; Syndicat national des

de traitement entre syndicat et d'entrave au droit syndical - Débouter le syndicat CGT ACOME de toutes ses demandes fins et prétentions, - Condamner le syndicat CGT ACOME au paiement d'une indemnité

Mme [J] fait état en troisième lieu de la mise en place de sanctions et de brimades suite à l'utilisation du temps syndical, abandonnant certains griefs à cet égard qui ont été rejetés par le premier juge

' au motif avancé par l'organisation syndicale qu'il s'agit d'une journée d'action nationale à l'appel de la [7] d'opposition à la réforme des retraites de sorte que les représentants du syndicat ne sont

syndicales et la direction se réuniront afin de discuter des modalités d'accompagnement non prévues par le présent accord ».

syndicale de ce même syndicat.

Olivier X... a été élu délégué du personnel titulaire pour le syndicat FO et désigné représentant syndical au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise le 13 juin 2002, réélu le 4 juin 2004

syndicales représentant les agents publics affiliées à une union de syndicats de la fonction publique remplissant les conditions mentionnées au 1°. / Pour l'application du 2°, ne sont prises en compte

Elle soulève l'irrecevabilité de l'action du syndicat FGTE CFDT intentée au niveau national alors que ce dernier ne dispose pas de syndicat CFDT interne au sein de l'entreprise ou de ses établissements

DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA) Union nationale syndicale interprofessionnelle, agissant en la personne de son secrétaire général, M.

civile, - condamner les comités et les organisations syndicales aux entiers dépens.

Ce délégué syndical central est désigné par un syndicat qui a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel

Par ailleurs, l'article L 2141-5 du code du travail dispose qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter

syndicale centrale [Adresse 6] [Localité 6] défaillant SYNDICAT CFDT F3C pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] défaillant SYNDICAT FO COM pris en la personne

Condamné le syndicat national de l'encadrement CFE-CGC à payer à la société Printemps SAS la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné le syndicat