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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
NANTERRE Nä Chambre :1ère Nä Section : A Nä RG : 03/8641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
RG : 03 / 8641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF
Chambre 4 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb050
10 octobre 2025
] : - une attestation de témoin de Madame [S] [I], selon laquelle elle a signalé à l'employeur, notamment, des remarques désobligeantes de Madame [D] [U] sur sa personne telles que « qu'est-ce que je
Pôle 1 - Chambre 1
60352ae7f6774f5590a38891
9 juin 2016
SUR QUOI : Considérant que le ministère public ne produisant pas l'acte de signification du jugement, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de l'appel ne peut qu'être rejetée; Considérant
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
Ce témoin écrit que ce matin-là l'employeur a interpellé Monsieur X...pour lui signifier son retard, ce dernier « a répondu à Monsieur C...avec vulgarité : vous êtes pas bien, il faut vous faire soigner
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
A...se fût présenté à son domicile, par le fait que l'acte de signification et la feuille de signification comportaient la signature ou les initiales de Maître BINET et non de son clerc.
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
Ils relèvent que les témoins de l'accident, à savoir les conducteurs des véhicules suivant celui de M.
Chambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
Enfin, le rapport d'enquête fait état de la désignation d'un faux témoin sur le constat.
6253c87ebd3db21cbdd856d0
31 octobre 2001
E... et non l'action pénale devant le tribunal correctionnel ; il juge téméraire l'action de F...
Monsieur B... Laurent, le 26 Octobre 2007c/Madame E
6253cae6bd3db21cbdd8c6c5
21 octobre 2008
SANS DOMICILE CONNU Partie civile, non appelante, non comparante RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 13 Septembre 2007, a déclaré B...
2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdd
5 janvier 2023
Selon ce témoin, la cause de la chute de Mme [H] doit être attribuée 'au revêtement de sol glissant (peinture récente, anti-dérapant inexistant et aucune signalisation visible pancarte 'sol glissant')'
Pôle 1 - Chambre 10
69cf57d9cdc6046d47f32c6d
2 avril 2026
- signé par Dominique GILLES, Président de chambre et Monsieur Alexandre DARJ, greffier présent lors de la mise à disposition.
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0e
15 janvier 2025
[F], salarié : 'Atteste sur l'honneur avoir été témoin du comportement excessif et non justifié sur la personne de Monsieur [R] [A] de la part de Monsieur [Y] [K] ainsi que de Monsieur [V] [T], ensemble
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f7
4 juillet 2025
Question': y a-t-il des témoins, voire d'autres victimes'' Réponse': non pas d'autre victime dans le ranch. Mais il était souvent avec d'autres femmes.
Pôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834b
9 décembre 2015
Au surplus, le juge d'instruction saisi a rendu, le 26 août 2011 une ordonnance de non-lieu, aux termes de laquelle il indique que l'ensemble des témoins entendus, sur proposition de la partie civile elle-même
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebe
13 octobre 2022
Ce dernier explique cette absence de témoignage au motif que les témoins de l'accident ont été empêchés de témoigner. Cependant, aucun élément communiqué à la Cour n'étaye la thèse développée par M.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
Elle reconnaît que les époux ont tous deux perçus la même somme pour la vente de la maison commune mais signale que l'intimé a perçu en sus 17. 057 € pour la vente de son terrain propre, sans compter les
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
L'attestation de Monsieur [F] qui n'a travaillé pour la société ATOLL que du 1er avril 2011 au 8 août 2011 est affectée par l'incapacité du témoin à rapporter les faits dont il témoigne.
3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee0011
24 octobre 2023
telle signification.
Pôle 4 - Chambre 11
633fc356e633183e2ee17b20
6 octobre 2022
Il convient de relever que le témoin qui a déclaré devant les services de police ne connaître Mme [I] que de vue et non personnellement a été désigné par cette dernière par son prénom, [T], lors de son
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