[R] [M] a été recruté le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg et affecté à raison de 8 heures par semaine sur les sites de la banque Société Générale

[R] fait valoir que son contrat doit être requalifié en contrat de travail à temps plein dans la mesure où : - le contrat écrit à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, en demandant notamment la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, un rappel

Sur la demande de requalification de la relation de travail à temps partiel en relation de travail à temps plein.

La société estime que l'indemnisation du temps de pause est liée à un mode d'organisation du temps de travail, souligne qu'elle indemnise le temps de pause comme du temps de travail effectif et qu'elle

[B] de sa demande de requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein, Débouter M.

Sur le non repect du temps de pause L'article L3121-33 du code du travail applicable en l'espèce dispose que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

L'accident du travail se définit comme un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail.

temps d'habillage et de déshabillage, que les salariés badgeaient avant d'avoir revêtu leur tenue de travail et après l'avoir ôté, ce qui démontre que ces opérations étaient bien intégrées dans le temps

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de cette date, le preneur n'a pas exploité et n'exploite toujours pas effectivement et personnellement les terres objet du bail rural dans la mesure où il exerce une profession qui l'emploie à plein temps

, ce temps de pause étant rémunéré mais considéré comme un temps de travail non effectif, ce qui selon l'employeur permettait d'assurer la réduction à 35 heures du temps de travail des salariés dans l'entreprise

d'intervention s'ajoutent, conformément à la convention collective, les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif, c'est-à-dire les temps de déplacement entre deux vacations

partiel modulé », le contrat précisant que la durée hebdomadaire de travail sera répartie, moyennant un tarif horaire de 16,29 euros incluant le temps des actes de formation, le temps de présence (soit

en temps '.

- requalifié les contrats d'intervention à durée déterminée sur la période d'emploi en contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein.

[R] ne peut être qualifiée que de contrat à durée indéterminée à temps partiel (70 % d'un temps complet), dès lors que les pièces aux débats démontrent que M.