Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 février 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire

Elle est titulaire de la marque verbale française 'comptoir de l'apéritif'n°3450674 déposée le 15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner en classes 29 et 30 les produits suivants: 'viande,

Par un courrier du 12 février 2021, Mme C a demandé à la commune d'indemniser les préjudices qu'elle a subis du fait de l'illégalité fautive du refus de titularisation du 1er juillet 2014.

sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'installation d'un dispositif de vidéoprotection urbaine sur la commune : 1) l'acte d'engagement du titulaire

; 2) la page de garde et le sommaire du dossier technique produits par ce même titulaire ; 3) les trois premières pages de la pièce intitulée « Moyens humains » fournie par le titulaire au moment de sa

ou de refus de titularisation. / () ".

A B a également sollicité que le tribunal enjoigne au recteur d'exécuter l'arrêté du 18 mai 2017 par lequel il a été affecté sur un poste de titulaire remplaçant.

Dans le cadre de cette construction, la société Assainissement du Sud de la France ( ADSF), titulaire du lot équipements a confié à la société Etablissement Faivre la fourniture de deux tambours filtrants

En troisième lieu, pour refuser la titularisation de M. B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le défaut d'obtention par M.

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier. () / () ".

les postes pourvus ; 4) les postes vacants ; 5) les contrats de droit privé ; 6) les contrats de droit public ; 7) les contrats emplois jeunes ; 8) la liste nominative de l'ensemble du personnel (titulaires

et non titulaires recrutés sur des emplois d'adjoints techniques entre le 10 juillet 2014 et le 6 juillet 2016 ; 6) les contrats de travail, arrêtés de nomination, de mutation, des titulaires et non

l'institut départemental de l'enfance, de la famille, et du handicap pour l'insertion (IDEFHI) a rejeté sa réclamation du 11 avril 2018, d'enjoindre à l'IDEFHI de réexaminer sa situation en vue de sa titularisation

Elle est notamment titulaire de deux brevets : - un brevet européen n° EP 0 735 837 B1 (EP 837) intitulé « Machine automatique pour la préparation d'infusions de boissons chaudes », déposé le 13 décembre

[D] est titulaire d'un bail rural concédé par M. [V] [K] fils de Mme [Y] [K], laquelle était devenue usufruitère en raison du décès de son mari.

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - sous le n° 1805598, d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet de police l'a nommé gardien de la paix titulaire, à compter du

Le 17 février 2018, la caisse a refusé à la requérante le bénéfice de la réversion, le titulaire de la rente n'en ayant pas fait la demande de son vivant.