Si ce texte laisse en principe en dehors de son champ d'application, les servitudes conventionnelles, il est toutefois applicable si la constitution de la servitude de passage a pour cause déterminante

Elle expose que le chemin de [Localité 19] qui traverse la propriété de M.

[V] ne rapporte pas la preuve d'un manquement de la Régie des Transports Métropolitains à ses obligations. - débouter M.

Cette OAP prévoit, au titre de l'intégration paysagère et de la préservation des ressources naturelles, l'aménagement d'un merlon paysager, qui " pourra être de hauteur variable ", " en façade de la route

culturel, exemple remarquable d’un paysage historique vinicole.

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

En ce qui concerne l'atteinte aux paysages, à la commodité du voisinage et aux monuments : S'agissant de la qualité des paysages et du site : 6.

développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".

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[D] est maintenu en hospitalisation sous contrainte en dehors de tout cadre légal dans la mesure où les pièces versées aux débats ne permettent toujours pas de savoir si cette décision a été notifiée au

aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".

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conventionnel, - dire, à titre principal, qu'elle-même et ses locataires jouissent d'un droit d'usage, d'issue et de passage conventionnel s'appliquant au passage sous l'immeuble du [Adresse 1] et à

de l'aire de stationnement, qui ont permis à la Commission nationale d'apprécier la qualité architecturale et paysagère du projet.

En huitième lieu, aux termes de l'article UC 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Ploumagoar alors applicable : " () Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par

par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; / - compenser, lorsque cela est

Cette forêt est donc protégée par l'impossibilité d'implanter une nouvelle urbanisation à moins de 50 mètres de ses lisières, en dehors des sites urbains constitués.

développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".