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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7df0
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a8
9 janvier 2001
une demande du maître d'oeuvre, qu'elle a été trompée sur l'objet de cette demande et ne peut donc se voir imputer une entente prohibée, qu'en toute hypothèse la mise à jour d'un B.P.U est dépourvue
Chambre 2 A
6438f246a942a604f5e93401
13 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ, Président de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie HERY, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 8
6163b7f8b88d7e4ae5cfe368
15 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère
6253cda1bd3db21cbdd93ef2
9 février 2018
Maître Dominique B..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6de
3 avril 2025
Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
mondiale du commerce, b) contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ou dont l'utilisation est légalement interdite, c) de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la
Pôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
HTI ESPRIT & MATIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 317 538 957 [Adresse 9] [Localité
Pôle 6 - Chambre 12
67820932fa7a008e5409f3d4
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Monsieur Christophe LATIL
1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84d9d
14 octobre 2025
DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 octobre 2025 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA3G -LB/PV- Arrêt n° [I] [H] / [B] [P], [R] [L] épouse [P], [D] [Y] Jugement au fond, origine
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5516
15 octobre 2014
Maître [DS] [Z] Administrateur Judiciaire, ès qualité de Mandataire successoral de Madame [XK] [SM] veuve [VJ] décédée le [Date décès 2], désignée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
Dans ces conditions, la présence du terme 'garum' dans la composition du produit Clavis Harmoniae et sur les boites de ce produit n'est pas de nature à tromper le consommateur sur l'origine du produit,
3e chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191e3
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère, faisant fonction de présidente M.
6253ca44bd3db21cbdd8a850
23 janvier 2008
INTIMÉ : Monsieur Alain Y... ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par Maître Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Chambre civile
668f76cc9b65e642c5878556
10 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur
6162c1c234defd4c4b3b4572
30 janvier 2013
le public ainsi que celles qui sont composées exclusivement de termes indiquant la qualité essentielle du produit ou du service ou la composition du produit ; Considérant, étant rappelé que le caractère
Chambre civile TGI
69f434d7cdc6046d472cba86
29 avril 2026
durant le suivi de la grossesse de Mme [F] et notamment : Si la date de réalisation des échographies correspond aux référentiels connus en la matière Si les comptes-rendus d'échographie étaient complets
64364d4629c3df04f589a4fc
11 avril 2023
DEMIR C/ [Y], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
1ère Chambre A
6033a2b4739c8c5724648c19
9 mai 2017
APPELANTE SOCIETE BOURNEDALE ESTATES LIMITED prise en la personne de son représentant légal en exercice do micilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
Itinéraire Santé à son obligation de maintien des clauses substantielles du contrat alors que rien ne l'empêchait de lui proposer un salaire supérieur compte-tenu de ses compétences et de son expérience
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