Condamner la société [1] à verser à Mme [J] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait du harcèlement moral dont elle a été victime

Il lui a ainsi été versé la somme totale de 1 255 127 euros entre le 1er juillet 2006 et le 31 octobre 2018. M.

[D] [Y] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'action abusive, - rejeté la demande de Mme [B] [G] tendant à condamner M.

le délai d'appel ; Condamné la société à verser la somme de 1 300 euros à M.

; 9°) Déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine et directe avec les lésions occasionnées par l'accident, la victime

avec l'accident du travail dont a été victime M.

[X] est pour cause réelle et sérieuse, - l'a condamnée à verser à M. [X] la somme de 15 056,13 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - l'a condamnée à verser à M.

pas aux débats les décomptes définitifs des débours des organismes sociaux (sécurité sociale et RSI et/ou CARPIMKO), comprenant les indemnités journalières servies, - sommer Mme [R] d'avoir à verser

Devant la cour, Mme [O] réclame la somme de 132.789 XPF ; La compagnie d'assurances GENERALI offre de verser 132'789 Fr. Le jugement n'est pas contesté. 2.

au CABINET [G] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Madame [C] aux entiers dépens.'

Dire et juger qu'en application des articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la Sécurité Sociale, le montant de sommes accordées sera versé directement à monsieur [E] par la CPAM qui en récupérera le montant

En conséquence, Condamner la CARPA du Val d'Oise à verser à Mme [A] à titre de dommages et intérêts la somme de 11 256 euros 9.

Elle indique que la séparation du couple parental est due aux violences dont Mme [S] a été victime et depuis avril 2025, la famille est suivie en assistance éducative.

Rhône Alpes au paiement de la somme de 1 500 euros à Mme [G] [B] et M.

de 2.954,16 € correspondant aux indemnités journalières versées du 5 janvier 2004 au 17 mars 2004 - condamner la Sa Clinique du Vert Coteau à lui payer la somme de 11.523,50 € avec intérêts au taux légal

[X] [E] la somme de 60'162 € dont à déduire la provision versée, - dit le jugement commun et opposable à la Cpam, - condamné la Sa Axa à payer à M.

de Mme [P] [K] en licenciement sans cause réelle et sérieuse Condamner la société [1] à verser à Mme [P] [K] la somme de 254 155 euros (129 316,5 euros en l'absence de reconnaissance des heures supplémentaires

L'appel est partiellement fondé. La cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré les transactions de 2010 et 2011 revêtues de l'autorité de chose jugée et réservé le poste de préjudice « dép

Sur le préavis : La société demande l'infirmation du jugement sur la somme de 561,30 euros au titre du préavis et de la somme de 56,13 euros au titre des congés payés sur préavis en soutenant que le

[1] à verser à Monsieur [L] [Q] la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.