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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

603491935e7ef17e7b0013a7

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

sous le n° 309 813 525 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] / France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre ROUANET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane Xc/André X

6253c94bbd3db21cbdd87dbd

Appel

14 février 2006

14 février 2006

représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur André X... 22 rue Jean de Noguer 66000 PERPIGNAN représenté par Me Michel ROUQUETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a822

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

6 représentés par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de NÎMES substitué par Me Jean-François CORRAL, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

comparante en personne et assistée de Maître Pascal ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Françoise GAUDIN, Conseiller et Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e967

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

dirigeants légaux 5 avenue François Mitterand Domaine des Marronniers 05000 GAP représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CHARMASSON-COTTE-MOINEAU-ROUANET

Source officielle
CA

8ème chambre

63b6772ca853827c9026d0cb

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[B] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMÉES : Mme [T] [E] [Adresse 3] [

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c67bceca9bf2637903069a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[P], ainsi qu'à la personne qui l'aidait à déménager, le 22 octobre dans l'après-midi et le 25 octobre en soirée. Il précise que par la suite il n'a plus eu de nouvelles des intéressés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6cccdc6046d4788e80b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6cecdc6046d4788e87a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6d1cdc6046d4788e92f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6d4cdc6046d4788e9c1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6d6cdc6046d4788ea1d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6d9cdc6046d4788eab8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6dccdc6046d4788eb23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6dfcdc6046d4788ebb7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e2cdc6046d4788ec19

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e4cdc6046d4788ecba

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e7cdc6046d4788ed21

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6eacdc6046d4788edaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6eccdc6046d4788ee45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

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