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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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11 juillet 2024
plusieurs équipes ont été constituées avec un tournoi organisé entre elles, une des épreuves consistant à réaliser des vidéos insolites sur des thèmes imposés ; - s'agissant du thème « vous êtes amoureux
2ème Chambre
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6 janvier 2026
AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amourda
Cour d'Appel
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7 novembre 2011
mardi 2 octobre 2007 et a rencontré Olivier-Jean X..., en compagnie de son amie, lequel lui a expliqué avoir quitté son domicile la veille, pour sa nouvelle compagne dont il lui a avoué être très amoureux
CHAMBRE 1 SECTION 2
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26 janvier 2023
avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Antoine Hivet, avocat au barreau de Lille Monsieur [L] [A] et Madame [P] [V] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 16] représentés par Me Amaury
Chambre 1-9
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24 avril 2025
STATUER DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/169 Rôle N° RG 24/03544 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCG [N] [M] C/ COMPTABLE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC
Pôle 5 - Chambre 16
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23 janvier 2024
Mellitah Oil & Gas B.V. shall pay EUR 339,117.80 to Sicon Oil and Gas S.p.A. for the amounts owed under Invoice 20/2013(a), Invoice 20/2013(b), Invoice 2/2014, Invoice 3/2014 and Invoice 4/2014; ii.
Pôle 5 - Chambre 15
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24 janvier 2024
; Assisté de Véronique COUVET, Greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTERE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Madame Jocelyne AMOUROUX
Chambre Commerciale
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23 octobre 2025
D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX01] Madame [I] [E] épouse [J] née le 07 Avril 1985 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Amaury
CHAMBRE 2 SECTION 2
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16 janvier 2020
le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras assisté de Me Nathalie Amouel
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26 juillet 2001
Une de ses relations amoureuses a témoigné d'un accès de violence dont elle avait été le témoin et la victime, treize ans auparavant, qui l'avait contrainte à se réfugier dans une clinique proche de son
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28 mars 2008
-MOTIVATION I-LES FAITS : Jocelyne F..., qui entretenait une relation amoureuse avec Charles X..., y a mis fin.
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23 avril 2012
APPELANT Monsieur Olivier X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 63), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EURL PAYEN FRANCOIS-SARL Habitation Bailly Fonds
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30 avril 2012
APPELANTE SOCIETE AVANT GARDE GUADELOUPE SARL 1 Rue Fulton-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gilles Yann
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18 juin 2012
APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SA
2EME PROTECTION SOCIALE
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28 avril 2022
24 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [Y] 5 rue des Primevères 60000 BEAUVAIS Représenté par Me DECROOS substituant Me Emmanuelle PEREIRA de la SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA
Pôle 1 - Chambre 12
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28 avril 2026
soins) né le 04 mai 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement en programme de soins au CENTRE HOSPITALIER [C] [D] comparant en personne et assisté de Me Hamed EL AMOUDI
2ème Chambre civile
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30 avril 2026
LOCATION D'EQUIPEMENTS N° SIRET : 303 236 186 [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Amaury
Pôle 5 - Chambre 6
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14 janvier 2026
sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Jules-Amaury
Pôle 1 - Chambre 9
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8 janvier 2026
Sur le fond, elle explique qu'elle entretenait des relations amoureuses avec son ancien conseil qui ne lui a jamais adressé de convention d'honoraires ou note d'honoraires avant d'introduire la présente
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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22 janvier 2026
représentants légaux, [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Amaury
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