Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 14 mars 2022

Par un jugement n° 2007536 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

à septembre puis 2.631,78 euros de septembre à décembre -année 2011: 2.631,78 euros de janvier à mars puis 2.651,02 de mars à décembre -année 2012: 2.727,95 -année 2013: 2.766,42 -année 2014: 2766,42

Le recours gracieux formé par l'intéressé a été rejeté par une décision du 17 mars 2017.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

CINQ SUR CINQ infirmation et Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES IO Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2014 R.G.

L'ordonnance de clôture a été signée le 4 mai 2000 et l'affaire plaidée à l'audience du 9 juin 2000..

Le 25 mars 2016, M.

02 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° Section : N° RG : 11104/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP LISSARRAGUE DUPUIS

SHAMBHALA, dont le siège est au Mas Marvent - 87700 SAINT YRIEIX SOUS AIXE FRANCE représentée par la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2015 R.G.

écrite du 26 août 1988, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS "C.D.C" a donné à bail à Monsieur Daniel X..., seul, un parking n°19 situé à NEUILLY SUR SEINE, 2/4 Place de Bagatelle pour une durée de six années

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAGK AFFAIRE : SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH

Le rapport a été déposé le 31 mars 2011. Les époux [S] ont été indemnisés par leur assureur la MASCF de leur préjudice matériel relatif à la remise en état de l'appartement.

La clôture a été prononcée le 5 avril 2001 et l'affaire plaidée à l'audience du 15 mai 2001.

d'Appel de VERSAILLES, 12ème Chambre, 1ère Section a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en AUDIENCE PUBLIQUE R.G. n° 3235/96 la cause ayant été débattue en AUDIENCE PUBLIQUE le DOUZE MAI

Thomas COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 11 Juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 04 mars 2008

rendue le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS

05 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne