dans l'affaire opposant : APPELANTES : SARL AKTOBE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU SARL G.S.E.

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/03 N° RG 21/04625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CM Jugement (N° 19/01398) rendu

CARIANE TOURISCAR AIN prise en la personne de son gérant ayant son siège 1, place Charles de Gaulle 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE - Société FÉDÉRATION NATIONALE DU TRANSPORT DE VOYAGEURS (FNTV) prise

CARIANE TOURISCAR AIN prise en la personne de son gérant ayant son siège 1, place Charles de Gaulle 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE - Société FÉDÉRATION NATIONALE DU TRANSPORT DE VOYAGEURS (FNTV) prise

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCPA DALLOZ, Cabinet d'avocats [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Madame

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/8 N° RG 23/03998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCRD Jugement (N° 21/07550) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE :25/172 N° RG 23/02502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SQ Jugement (N° 21/02088)rendu

d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQ3 Décision déférée : ordonnance rendue

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMÉ : GIE GPSA

présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRON Jugement rendu

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/340 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6Y Ordonnance (N° 23/00121) rendue

causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu

présente à l'appel des causes, Madame BLANCHARD, en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06067 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7PL - jonction RG 21/06081 Jugement (N° 18/00310) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/416 N° RG 21/05305 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4W2 Jugement (N° 19/04473) rendu

D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/353 N° RG 22/05963 - Jonction avec RG : 22/5912 et 22/5694 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDR Ordonnance (N° ) rendue

au barreau de PAU Assistées de la SELARL COUBRIS,COURTOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [L] [G] né le 14 Juillet 1981 à CANNES de nationalité Française Capio clinique Belharra

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/32 N° RG 21/04857 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2X3 Jugement (N° 20/01331) rendu

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/02 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOD4 Jugement (N° 20/07795) rendu