capital de 100.000 euros, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 420.306.029, ayant son siège [Adresse 2], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me BENECH

TALLENDIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/004437 du 11/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMES : MAIF 19 rue de champs De Pie ZA La Beauchée

représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de

.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI COLLECTIVES (GENERALI VIE), prise en la personne de son représentant légal en exercice (ayant pour

APPELANT Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (CALVADOS), exploitant sous l'enseigne 'BLUES BEACH', demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau

[L] [W] aux Etats-Unis, Daytona Beach FL 32118 399 444 Seebreesebld'; Considérant qu'il s'infère de l'ensemble de ces éléments, que les déclarations déposées M.

décembre 2023, aux abords des plages situées sur le territoire de la commune de Nouméa (zones Magenta, Sainte-Marie, Château-Royal, Anse-Vata, île aux Canards, îlot Maître, Baie des citrons et Kuendu Beach

l'ensemble des compétences visées à l'article 3 de l'arrêté susmentionné du 7 juillet 2006 et sur les " unités capitalisables " figurant à l'annexe II de cet arrêté pour la mention " volley-ball et beach-volley

son activité depuis le 1er février 2018 et, en troisième lieu, sur la circonstance qu'il avait utilisé une fausse carte de résident pour occuper un poste d'employé polyvalent au sein de la SAS Garden Beach

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Par courrier du 26 novembre 2010, la société Pierre et Vacances a informé le bailleur de la cession du fonds de commerce Beach Hôtel [Localité 17] à compter du 8 décembre 2010 indiquant que le repreneur

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Elise BENECH

MICHOU & CIE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, toque

Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J0125 Ayant pour avocat plaidant : Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Samourcachian pour la SCI et de Me Beluch

eBIZCUSS.COM représentée par son mandataire liquidateur, la Selafa MJA, prise en la personne de Maître [X] [H] mandataire judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine BENECH

BANQUE W., Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués associés Assistée de Maitre BENECH (barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

juridictionnelle Totale numéro 2009/007850 du 31/07/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Alix BELLACHE

REUTER-DE RAISSAC, avocats SARL AUTOMATISME ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE dite AEI représentée par son gérant en exercice Siège social 7 rue de Lyon - Rivière Salée - 98800 NOUMEA assistée de la SELARL BENECH-BOITEAU-PLAISANT