Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05382 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 9 janvier et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05383 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05384 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05385 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 9 janvier et 6 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05394 enregistrée le 26 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05395 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 9 janvier et 18 mars 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

devant la cour : Par une requête n° 24PA05396 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 9 janvier et 14 septembre 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00055 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier BODINEAU

CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 25 juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Olivier BODINEAU

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01354 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier BODINEAU

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Olivier BODINEAU

[L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier BODINEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le centre national de la recherche scientifique, représenté par Me Meier-Bourdeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

ARRET N° 308 C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance REIMS le 29 Septembre 1999 ARRET DU 29 MARS 2001 APPELANT: Monsieur André X... 1 rue des Boutreaux 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, la SARL Carry Diligent Limousine Services, représentée par Me Bourdeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000

Marcel X... né le 07 Janvier 1958 à KOUMAC (98850) ... 98800- NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Sylvie X... née le 24 Octobre 1963 à KOUMAC

AUX DELICES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [Y] [N] es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL

Dans leurs dernières conclusions, les époux A... demandent à la Cour de : - donner acte à la SCP DELCAIRE ET BOITEAU, avoués associés, de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de Maître DELCAIRE, avoué