Henri H... Danièle I... divorcée J... Christel K... épouse L... Antoinette M... Robert N... O...

la SARL BPTP d'un jugement rendu le 7 janvier 2008 par le Tribunal d'Instance de CARCASSONNE qui a déclaré recevable son opposition, rétracté le jugement du 16 avril 2007 et l'a condamnée à payer à Henri

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, le centre hospitalier Henri Dunant, représenté par le cabinet d'avocats Maury, conclut au rejet de la requête.

de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentée par Me Guillaume HENRY de l'AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R017

Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

du 25 novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Scp [W] [Z] et Nathalie BLONDEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

SOFISA Henri X... C / Suzette Y... UGRR AG2R CG CAP SUD TRÉSOR PUBLIC DE HYÈRES SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE E. U. R. L.

Les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de la liquidation judiciaire de l'employeur.

Vu l'ordonnance rendue en date du 13 mai 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS, qui a maintenu la mesure de

représentée par Maître Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Hélène DE VIGAN substituant Maître Alexandre HENRY, avocats au barreau de PARIS

C/ Henri Y... P-L. P/ E.

Georges-Henri X... à payer à la BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS DE LA MARTINIQUE la somme de 1. 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à la charge de M.

E..., le bail ne prévoit pas que les charges comprennent sa consommation d'eau individuelle, la consommation d'eau comprise dans les charges étant celle des parties communes.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

APPELANTES Madame [Q] [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Madame [L] [

de PARIS, toque : E1543 CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne Monsieur le Ministre chargé

à l'assurance vieillesses des parents au foyer (AVPF) " aux motifs que " conformément à l'article L 381-1 2° 6ème alinéa du code de la sécurité sociale la personne désignée aidante doit assumer la charge

Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2019 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.