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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b5
29 mai 2012
0480 assistée de Me Karline GABORIT, avocat plaidant du barreau de NIMES INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
6162e07a1120e9a89a34a5f2
28 février 2012
assisté de Me Nadir HACENE, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 298 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
6162ec256c9bddc8258475be
30 juin 2011
3] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
6162efb48fe037d2cb4a051c
25 septembre 2012
B1106 assisté de Me Merlin BADZIOKELA, avocat plaidant du barreau de BOBIGNY INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
616308005a67331bacec3c69
17 janvier 2012
assisté de Me Hakima SLIMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 354 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
616308005a67331bacec3c6a
616308005a67331bacec3c6b
616308005a67331bacec3c6c
assistée de Me Hakima SLIMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 354 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
616308005a67331bacec3c6d
616308005a67331bacec3c6e
616308005a67331bacec3c6f
616308065a67331bacec3cac
20 mars 2012
assistée de Me Adoté BLIVI, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : G 0017 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
61630b7442de3d260b993299
1 septembre 2011
avoués à la Cour assistée de Me Roger BISALU, avocat au barreau de BOBIGNY INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
61632f5814ec5f96a7da0975
27 octobre 2011
(Article 444 du code de procédure civile) APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au
61632f5a14ec5f96a7da0987
3 novembre 2011
Soraya RAHMOUNI, avocat au barreau de BOBIGNY, plaidant pour la SCP MICHEL INTIMES Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Pôle 2 - Chambre 1
61633c0c7eadebb7307d1e1d
11 octobre 2011
D] ès qualités de Mandataire [U] [Adresse 3] [Localité 5] DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
616343f288dc29ccde27f08e
17 mars 2011
Cour assisté de Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 298 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
616343f288dc29ccde27f08f
Cour assisté de Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque P 298 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
616348fa543823d76b0317a1
27 mai 2010
Maître Sahil BOUDJELLAL, avocat au barreau de Paris Toque D 58 INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
61635162a2ead9ed860b700a
4 novembre 2010
Cour assistée de Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 298 INTIMÉ Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
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