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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55ce0
28 octobre 2016
28 octobre 2016
APPELANTS Madame [I] [O] [G] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Bernard
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669282
24 avril 2025
24 avril 2025
de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD &
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
9 mai 2008
Mme Jeanne Y... épouse X... M. Xavier X... Mme Mathilde Z... épouse X... M. François X... Mme Sophie Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206c
23 février 2015
23 février 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54c
30 avril 2012
30 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14c
10 avril 2008
10 avril 2008
RG N : 07 / 00750 Aide juridictionnelle-A R R E T No 490 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc06
11 mars 2008
11 mars 2008
MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI (Cabinet DS AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : T0700, substitué par Me Véronique DAGAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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4 juin 2010
4 juin 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52c
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Madame
Source officielleChambre Commerciale
616301464c6681071edf66f0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER, Greffier.
Source officielleChambre Commerciale
616348f5543823d76b03178c
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Il a vu son espace rétréci sous l'effet de la montée en puissance des divisions transports et logistique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61636a8f22908a2ec611e8d9
4 février 2011
4 février 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN Mme [J] [S] a préalablement été entendue en son rapport
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b9
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Par acte authentique du 28 juin 1996, elle a constitué avec Monsieur Jean Claude A... une SARL dénommée " société d'exploitation des établissements BAT 4x4 ".
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
P Marc- Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christine FOURMENTIN- CRESCENCE substituant Maître François CHAMBOLLE, Avocat au barreau de Bordeaux INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le 04 Septembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, faisant fonction de Président, désigné en cas d'empêchement de Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, selon ordonnance du Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielle1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
28 juin 2018
Tous représentés par la Selarl Jean-Luc B..., avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Jean-Christophe C..., avocat au barreau de Grasse, plaidant ORDONNANCE DE CL TURE du 07 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
26 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION
Source officielleChambre Commerciale
61632f5d14ec5f96a7da0a0c
26 mai 2011
26 mai 2011
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Madame Halima X
6253cd02bd3db21cbdd91fe1
5 février 2015
5 février 2015
Agée de 47 ans au moment de la consolidation et n'ayant pas actuellement d'enfant à charge, sa plus jeune enfant étant placée en famille d'accueil, une reprise d'activité serait possible.
Source officiellePage 40 sur 65