Le 13 novembre 2017, Mme [S] a saisi le Conseil de prud'hommes de Gap aux fins de voir dire et juger qu'il existe au sein de l'UGECAM PACAC un usage accordant un jour de récupération pour tous les jours

Le 13 novembre 2017, Mme [O] a saisi le Conseil de prud'hommes de Gap aux fins de voir dire et juger qu'il existe au sein de l'UGECAM PACAC un usage accordant un jour de récupération pour tous les jours

[H] a saisi le Conseil de prud'hommes de Gap aux fins de voir dire et juger qu'il existe au sein de l'UGECAM PACAC un usage accordant un jour de récupération pour tous les jours fériés travaillés, ou sur

Le 13 novembre 2017, Mme [F] a saisi le Conseil de prud'hommes de Gap aux fins de voir dire et juger qu'il existe au sein de l'UGECAM PACAC un usage accordant un jour de récupération pour tous les jours

Le 13 novembre 2017, Mme [D] a saisi le Conseil de prud'hommes de Gap aux fins de voir dire et juger qu'il existe au sein de l'UGECAM PACAC un usage accordant un jour de récupération pour tous les jours

Le 13 novembre 2017, Mme [J] a saisi le Conseil de prud'hommes de Gap aux fins de voir dire et juger qu'il existe au sein de l'UGECAM PACAC un usage accordant un jour de récupération pour tous les jours

Le 13 novembre 2017, Mme [G] a saisi le Conseil de prud'hommes de Gap aux fins de voir dire et juger qu'il existe au sein de l'UGECAM PACAC un usage accordant un jour de récupération pour tous les jours

X... a saisi le 25 septembre 2009 le conseil de prud'hommes du Mans pour voir annuler la sanction prononcée, et voir condamner la SNCF à lui payer les sommes suivantes : -127, 85 € au titre des deux journées

Le 5 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

en tenant compte des 27 jours de congés annuels de l'Office, des jours fériés et des ponts dont bénéficient les employés . (') Le calcul du nombre de jours effectivement travaillés ayant tenu compte

[B] [D] qui s'est vu remettre le même jour le procès-verbal de visite domiciliaire et la notice d'information sur les droits de recours.

de mise à pied * 104,58 euros au titre de la journée du 11 novembre 2011 non payée * 13,70 euros au titre d'une heure de la journée du 25 février 2011 * 41,09 euros au titre de 3 heures de la journée

Ainsi, Mme [Z] a bien effectué une journée de formation avant son embauche, fortement recommandée par l'employeur, ce dont il suit qu'elle a accompli une journée de travail à ce moment.

Vous connectiez une première fois sur le système d'information et ne vous déconnectiez plus de la journée, voire sur plusieurs jours, entraînant de facto l'usage de ce compte d'administration par l'Officier

 annuelle, avec un maximum de 218 jours de travail par an, journée de solidarité incluse ; - un outil de contrôle du décompte des jours travaillés/non travaillés objectif, fiable et contradictoire ;

Le plafond de 217 jours initialement prévu a été porté à 218 jours pour tenir compte de la journée de solidarité et de fait, l'accord du 22.06.1999 a inclu la journée de solidarité, cette journée étant

Le plafond de 217 jours initialement prévu a été porté à 218 jours pour tenir compte de la journée de solidarité et de fait, l'accord du 22.06.1999 a inclu la journée de solidarité, cette journée étant

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Le plafond de 217 jours initialement prévu a été porté à 218 jours pour tenir compte de la journée de solidarité et de fait, l'accord du 22.06.1999 a inclu la journée de solidarité, cette journée étant

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