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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
Lemaire, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 juillet 2025. La rapporteure,S.
DCA_23PA02917_20240227
27 février 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 février 2024. La rapporteure,S.
DCA_25PA04826_20260430
30 avril 2026
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 avril 2026. La rapporteure, S.
5ème Chambre
DCA_22PA00221_20230331
31 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé, sur sa proposition, Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
Carrère, président de chambre,- Mme Boizot, première conseillère ; - Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 décembre 2022.
DCA_22PA01318_20220923
23 septembre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 septembre 2022.La rapporteure,S.
DCA_22PA03335_20230331
Perroy ; - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02642_20240626
26 juin 2024
B, représenté par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
DCA_21PA02549_20221128
28 novembre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022.La rapporteure,S.
DCA_21PA02601_20230331
Perroy ; - les conclusions de Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative ; - et les observations de Me Crusoé pour Mme B.
DCA_21PA04836_20221128
DCA_21PA04842_20221028
28 octobre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 octobre 2022. La rapporteure,S.
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 décembre 2025. Le rapporteur, O.
DCA_25PA03021_20260306
6 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
DCA_25PA04028_20260306
1ère Chambre
63d379afd1bc2605de4b4764
26 janvier 2023
Par jugement réputé contradictoire en date du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Nevers a : - Annulé la vente du véhicule CITROEN C8 [Immatriculation 5] - Condamné la société VAL DE LORE DIFFUSION
4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
Maître Jean-Dominique LOVICHI avocat plaidant du barreau de PARIS vestiaire : B 616 Société ICADE 'S.A.' venant aux droits de ICADE PATRIMOINE venant elle-même aux droits de la SCI Les Friches Lorins
Pôle 5 - Chambre 10
678750a9892c83ef59be596d
13 janvier 2025
l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL,Présidente, chargée du rapport en présence de Madame Solène LORANS
67f4adaf76ec6bab6dfbac03
7 avril 2025
L'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente, Monsieur Xavier BLANC, Président, Madame Solène LORANS
2ème chambre A
69f2e984cdc6046d470cfe9a
29 avril 2026
[O] [V] né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] réprésenté par Me Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme
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