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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65b362561d7564000872ded6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Alupal, s'est vue confier la partie « rouleautage » du film (mise sous format de rouleaux d'une longueur de 20 et 40 centimètres des bobines mères d'une longueur de 6.000 mètres linéaires),
Source officielle1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb31a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
été retirés par leurs constructions et ce, par la remise immédiate et sans délai à l'état initial desdites constructions, selon les préconisations de l'expert judiciaire en recoupant de 5.50 m la longueur
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
suivants : 'Considérant qu'il ressort du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Versailles à la demande de la requérante et qu'il n'est pas contesté que le dit canal, d'une longueur
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
vaisseau L... dressait à bord de son aéronef un procès-verbal de constatation de pollution maritime par rejet d'hydrocarbures et caractérisait les dimensions de la nappe de la manière suivante : - longueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17b
19 octobre 2007
19 octobre 2007
aussi bien vers l'arrière que vers l'avant , quelle que soit la nature du sol et les conditions de travail ; Que ces différences de structure correspondent à une différence de fonction, car la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a75
21 septembre 2020
21 septembre 2020
/B... sur une longueur de 30 mètres, provoquant la suppression des bornes et clôtures de la propriété des époux N....
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le projet sollicité consiste à dériver les eaux de ce cours d'eau au moyen d'un seuil existant devant être restauré et nivelé, vers un canal de dérivation de 25 mètres de longueur, puis vers une conduite
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1e
16 août 2024
16 août 2024
, étant observé qu'il est justifié que le loueur Infibail a cédé à Siemens le contrat de location objet du litige.
Source officielle15e Chambre A
6035e3af6cc33749e717be95
5 février 2016
5 février 2016
en meublé professionnel ne correspond pas à l'exercice effectif d'une activité de loueur en meublé professionnel, M.
Source officielleChambre 3-4
6708bfef445a086e2bceda1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et par écrit par le loueur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebac
30 août 2011
30 août 2011
d'identité et un justificatif de domicile uniquement dans le but de respecter la réglementation qui impose sur Lyon et sa banlieue de faire apparaître sur la carte grise le nom et l'adresse de l'artisan loueur
Source officielle1ère Chambre
69739acecdc6046d476fe5cb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont considéré que : - le loueur ne démontrait pas l'existence d'un contrat le liant à M.
Source officielleChambre 3-4
6973aff0cdc6046d4772a9bb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par l'intimé, intitulé 'article 12-résiliation contractuelle du contrat' : - a) Pour défaut de respect dudit contrat, le contrat de location pourra notamment être résilié de plein droit par le loueur
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Elle indique par ailleurs que ce contrat exclut les dommages résultant d'une activité professionnelle, en l'espèce celle de loueur en meublé. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fd
30 juin 2011
30 juin 2011
que la société Beynodis a signé un contrat comportant à l'article 9 de ses conditions générales, acceptation par avance non pas d'une cession de créance mais d'une cession ou d'un transport par le loueur
Source officielleChambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la propriété exclusive du LOUEUR, le LOCATAIRE ne pourra en disposer en partie ou intégralement de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du LOUEUR ».
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a703e0
29 mars 2018
29 mars 2018
Les articles mis à la disposition du client restent la propriété du loueur pendant toute la durée du contrat.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du principe du contradictoire régi par l'article L. 5 du code de justice administrative dès lors qu'elles n'ont pas disposé de suffisamment de temps pour produire leurs écritures compte tenu de la longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
cumulée des ouvertures en toiture sud des bâtiments A et B supérieure à la moitié de la longueur de la toiture.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85286
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Séverine Es-qualité administratrice légale de sa fille Magalie S., née le 11/8/94, 62219 LONGUENESSE appelante, comparante, assistée de Maître DABLEMONT, avocat au Barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 40 sur 339