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avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d1

Appel

12 février 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ca

Appel

26 février 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cb

Appel

26 février 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91470

Appel

16 avril 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e2

Appel

4 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177f

Appel

11 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178a

Appel

11 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91875

Appel

25 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e9

Appel

2 juillet 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194f

Appel

16 juillet 2014

Route du Collège 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1315 du 02/ 05/ 2013 accordée par le bureau

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e48

Appel

14 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92381

Appel

6 mai 2015

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92385

Appel

6 mai 2015

Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal Route de la Canonica Aéroport de Poretta 20290 lucciana

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Ch. des expropriations

625fa49a8361df277dc597f1

Appel

19 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 15 mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Françoise LUCCIANI

Source officielle

Jurid. Premier Président

697b09c3cdc6046d471227a7

Appel

28 janvier 2026

JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [M] [E] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olympe IDRISSI substituant Me Jean-Félix LUCIANI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbe2b30d8b4a02ff3a8191

Appel

18 janvier 2019

contrainte décernée par Monsieur le Directeur de l'Urssaf de Paris en date du 25 octobre 2013, portant les références 96747032268700101197957137451585, signifiée le 4 novembre 2013, par acte de la SCP Emery-Luciani-Alliel

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02652_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Immo Sud, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02653_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Var Immo, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :

Source officielle

4e Chambre C

616372571cf28a447224dff8

Appel

20 janvier 2011

Madame [E] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Maître Pascal-Alexis LUCIANI

Source officielle

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