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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
Elle mentionne notamment que Mme D est mariée à un ressortissant algérien en situation régulière mais que la vie commune a été rompue, qu'elle a déposé plainte contre son époux pour des faits de violences
Chambre Commerciale
5fd9b8ae66fcf8ae94eb966c
5 décembre 2019
Au terme de ses conclusions récapitulatives notifiées le 2 octobre 2018, M [W] et la société PLANET ETHIC demandent à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 25 mars
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9e41adf4ea523a471d711
7 novembre 2019
Le 17 mars 2017, M. [F], désigné en remplacement de M. [E] par l'ACPR, s'est constitué partie civile au nom de la MARF dans le cadre de cette information judiciaire.
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe. ".
Chambre 4 A
696b5ee6cdc6046d47a141df
16 janvier 2026
[P] reproche à l'employeur de lui avoir fait miroiter le plan de départ volontaire lorsque celui s'est plaint de ses conditions de travail, ce qui aurait, selon lui, été à l'origine de son désir de reconversion
5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Chambre civile 1-3
6969e8d4cdc6046d477deb00
15 janvier 2026
[V] a déposé plainte à l'encontre de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0a
14 juin 2011
paiement de la somme de 2.531 euros correspondant au coût du constat d'huissier et au plan de géomètre, outre 10.000 euros pour procédure abusive, - condamner la société MAREL au paiement de la somme
Chambre 4-2
6431061028558704f52e683d
7 avril 2023
Ce plan a initialement commencé en janvier 2014.
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc9
22 janvier 2016
.-94290 VILLENEUVE LE ROI Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Assisté sur l'audience par Me Odile STRICH, avocat
1ère Chambre sect.Famille
65b4b1037ef77d000880b5e5
26 janvier 2024
[S] [U], né le [Date naissance 8] 1925 à [Localité 13] (Marne), survenu à [Localité 14] (Marne), le [Date décès 9] 2000, Mme [L] [U] et sa s'ur Mme [R] [U] épouse [F] sont devenues héritières de plusieurs
Sociale D salle 2
69005c1d2481d356bd1702f3
24 octobre 2025
Elle a été promue au statut de cadre le 19 mars 2014.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
Cet e-mail de la cliente faisait pourtant suite un rappel à l'ordre de votre propre responsable sur [Localité 7] le 8 mars dernier, Mme [I] [A] qui vous avait rappelé cette consigne.
6253ca38bd3db21cbdd8a62f
3 mai 2007
2007 pour Mme Lioudmila Y..., appelante, et 13 mars 2007 pour M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
, ainsi que la décision du 12 mars 2020 portant rejet de leur recours gracieux.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb627
17 janvier 2023
Ils soutiennent que la DIRECCTE a validé le 16 novembre 2016 le plan de sauvegarde de l'emploi négocié avec les organisations syndicales représentatives de la SAS BCBG MAX AZRIA GROUP et que ce plan n'ayant
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction.
Chambre sociale
64534cac37f394d0f8f665c1
28 avril 2023
[M], conformément aux relevés de créances établis antérieurement au plan de continuation arrêté au profit de a société FIGUERES SERVICES ; Prendre acte de ce qu'un plan de redressement par continuation
6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
Salah X... se sont mariés le 10 novembre 1983, avec contrat de mariage préalable en date du 17 octobre 1983.
1ere Chambre
5fdb9a7caf1828794df7096c
19 février 2019
Par jugement du 22 mai 2014, le tribunal d'instance de Grenoble a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise avec désignation, en qualité d'expert, de Monsieur Marc T....
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