SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

BORDEAUX substitué par Me Jean-Baptiste HAUGUEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

[F], rappelant son âge au moment de la consolidation (55 ans), sollicite une somme de 37 800 euros, calculée sur la base du référentiel Mornet.

POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

EXPLOITATION SUD OUEST 2, Rue charron 32100 CONDOM Rep/assistant : la SCP MOULETTE - SAINT YGNAN - VAN HOVE (avocats au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du

Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Even, président de chambre, Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Pangallo, représentant M.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère