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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
, 48 Avenue du Roi Robert-Comte de Provence " Le Picasso "-06100 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
6253cb26bd3db21cbdd8cf26
5 juin 2008
AJ Totale 05 / 11 / 2007 Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER
4e Chambre B
615e0d25c25a97f0381f4bfb
12 juin 2014
] [G] épouse [X] [V] [C] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Me Jean-François JOURDAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me SIDER
1re Chambre A
615e0da9c25a97f0381f4e9c
2 décembre 2014
C/ [H] [N]-[Z] veuve [S] [C] [N]-[Z] [E] [N]-[Z] [J] [D] épouse [N]-[Z] [K] [N]-[Z] [V] [T] Société civile [Z] SCP [V] [T] & [W] [F] Grosse délivrée le : à :ME SIDER
Pôle 6 - Chambre 13
69620ac3cdc6046d47d28c77
9 janvier 2026
Il décrit, s'agissant des lésions un « tableau de sidération nerf médian gauche ' trauma bras gauche ».
Recours Hospitalisation
652a311c7ed1ea8318112643
12 octobre 2023
prise en charge hospitalière au regard de ses troubles mentaux caractérisés par un ralentissement sur le plan psychomoteur, une désorganisation avec augmentation des temps de latence, barrages et sidération
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb3ca218b83183fc2ff
5 septembre 2023
Les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail (Soc., 20 décembre 2001, Bulletin civil 2001, V, n° 397).
Chambre 1-1
68676bd8fdaf41a8356be659
3 juillet 2025
DLVAgglo, venant aux droits de la communauté DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION Prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social représenté par Me Philippe-Laurent SIDER
Chambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b3
10 juillet 2025
Pluriprofessionnelle d'Exercice DGFLA1, avocat au barreau de PARIS Appelante et défenderesse à l'incident SA GROW QUALITY, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER
8e Chambre C
6162ec236c9bddc8258475b4
12 juillet 2012
la SCP HOULLIOT ET MATHIAS-MURAOUR, avocats au barreau de TOULON INTIMEE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis
2e Chambre
61632f5514ec5f96a7da0958
5 novembre 2010
SEA TPI dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marie ITRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [Y]
1re Chambre B
6163514ca2ead9ed860b6ee8
12 mai 2011
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Régis MEFFRE avocat au barreau de PARIS.
6253ca99bd3db21cbdd8b818
27 mars 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri CHARLES, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Albert Y...
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MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA LYONNAISE DE BANQUE, demeurant 8 Rue de la République-69001 LYON représentée par la SCP SIDER
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3 juin 2008
D'ASSURANCES MALADIES DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 8 Rue Jules Moulet-13282 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP SIDER
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représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP ROSENFELD F., ROSENFELD G., ROSENFELD V, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DEMEY, avocat au barreau de MARSEILLE
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représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Abdelkader Y... né le 24 Août 1953, demeurant ...
6253ca50bd3db21cbdd8aa5c
28 mars 2008
AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Sylvie CASTEL, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA LYONNAISE DE BANQUE, demeurant 8 Rue de la République-69001 LYON représentée par la SCP SIDER
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