Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

2011 après rapport oral de l'affaire par Jean Michel DELENEUVILLE Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2010, où l'affaire a été mise

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller.

Par ses écritures parvenues au greffe le 26 septembre 2022, la caisse, dispensée par la cour de comparaître avec l'accord de la partie adverse, demande de : - confirmer en toutes ses dispositions le

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Vu le visa de Madame le Substitut Général qui a été régulièrement avisée de la date d'audience.

d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 21 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Sylvie Y..., de nationalité Française née le 27 Août 1972 à VERNON

Aux termes du jugement du 24 avril 2019, l'exercice de l'autorité parentale a été laissé, à titre exclusif, à la mère des enfants.

Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro

Les parties ne sont pas parvenues à un accord quant à l'ouverture de la concession en terre en vue du transfert de sépulture.