à [Localité 26] [Adresse 27] [Localité 23] Non représentée Madame [J] [P] [T] Née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 26] [Adresse 9] [Localité 21] / FRANCE Représentée par Me Vathana

[J] [L] avait la qualité de membre d une congrégation au sens de la législation sociale pour la période courant du 1er septembre 1953 au 8 septembre 1954, et en ce qu' il a condamné la CAVIMAC à prendre

: le décret du 31 août 1950 crée le tableau no30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; - 1954: rapport

[H] [O] [D] né à [Localité 22] le [Date naissance 11] 1950, 4. [NB] [HY] [D] née à [Localité 22] le [Date naissance 4] 1953, 5. [A] [Z] [D] né à [Localité 22] le [Date naissance 9] 1956, 6.

N° de minute : 2025/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 janvier 2025 Chambre sociale N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16

L'arrêt a été rendu le 18 octobre 2022. M. [T] [I], né le 03 juin 1936, a d'abord travaillé dans un atelier de démontage de wagons [13] de décembre 1947 à décembre 1948.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 27 mars 2008 puis sur prorogation à celle du 03 Avril 2008.

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 17/39) Saisine de la cour : 05 Mai 2021 APPELANT S.A. [2], représentée par son directeur en

Ces deux héritages ont été constitués le 18 mars 1953 par division d'une parcelle.

cadastrées section AE numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 5], respectivement acquises le 20 février et le 29 mai 1975.

C/ [Y], [V], Marie [E] divorcée [A] ...

rendu le 27 janvier 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/510) Saisine de la cour : 4 mars 2020 APPELANT M.

A B, représenté par la SELAS Vorlex, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche

Par acte des 27 mars et [Cadastre 1] octobre 2013, [YO] et [Q] [L] ont fait assigner en intervention forcée et en qualités d'héritiers de [G] [X], [N] [ZC] épouse [BF], [D] [ZC], puis [EP] [X] épouse [

[V] en mai 2005 ; - que M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2009 *** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 07/01996 Jugement (N° 99/06437) rendu le 28 Mars 2001 par le TGI de LILLE

Décision déférée à la Cour; -arrêt de la Cour de Cassation de PARIS du 13 Mai 2015, enregistré sous le n° 486 F-D -arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mars 2013, enregistré

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 MAI 2006 APPELANTS : Mademoiselle Marie Christine X... née le 18 Août 1955 à PARIS 15 (75015) 17 rue Turbigo 75002 PARIS représentée par

ARRÊT No 67 R. G : 03 / 02547 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 27 mai 2003 B... X... C / Y... I... Z... A...

: Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les