[K] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 671 à 673, 1240 et 2272 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de procédure civile, les pièces, - Recevoir Monsieur [N] [K]

Dans leurs dernières conclusions déposées le 25 juillet 2024 au visa des articles 646, 653, 662, 687, 690, 691, 1240 et suivants du code civil et des articles 9 et 38 du code de procédure civile, les consorts

[O] [Z] et Mme [G] [N] épouse [Z], intimés, invitent la cour à : Vu les articles 1113 et suivants du code civil, Vu les articles 1582 et suivants du code civil, Vu l'article 1178 du code civil,

[T] [K] de son appel en garantie au titre de l'article 1240 du code civil exercé à l'encontre de la SA Volkswagen Groupe France, -débouté M.

[V] [U] demande à la cour de : Vu les articles 955 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la donation du 10 octobre 1981 consentie à Madame [U] [O] épouse [U] par Madame [T] [

Sur les demandes indemnitaires au titre du préjudice moral, de jouissance, et de résistance abusive L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage

[H] à verser à son épouse à hauteur de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - limité la condamnation de M.

[Q], tiers agissant sur le fondement de l'article 1382 devenu l'article 1240 du code civil ; Sur le fond Considérant que les appelants invoquent plusieurs fautes commises par Mme [D] pour fonder

L'article 1240 du Code civil énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L'article 1241 du Code civil

Sur ce Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

[A] la somme de 1200€ sur le fond de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] et des sociétés qu'il dirige' ; - infirmer la décision et constater que la société Blachère Illumination fonde ses demandes au visa des dispositions de l'article 1240 du code civil et non au visa

[R] [D] la somme de 5000€ au titre de la réparation de son préjudice moral du fait de sa résistance abusive au visa de l'article 1240 du code civil, ' condamner la même à verser à M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

1240 du code civil, -Condamner la société Lederer à payer une somme de 5.000 euros à Madame [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, L'ordonnance de

[Z] [I], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - réformer le jugement entrepris en son entièreté ; - juger que Maître [F] a manifestement manqué à ses obligations

des sociétés Groupe Sebbin et 4U Médical sur la base de l'article 1240 du code civil et des articles L.151-1 et suivants du code de commerce sur la protection des secrets d'affaires ; - Juger que les

L'EARL [H] [W] dans ses dernières conclusions du 15 mars 2023, demande à la cour au visa des articles L.426-1 et L.426-4 du code de l'environnement et l'article 1240 du code civil, de : - se déclarer