Madame X... a interjeté appel d'un jugement contradictoire rendu le 20 octobre 1994 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT qui l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et qui a débouté

Le conseil de la salariée a produit par une note en délibéré l'arrêt rendu par la cour de cassation le 24 septembre 2025, concernant une autre salariée de la SAS AWP France.

Mme [G] verse la décision rendue le 2 avril 2012 par le Conseil supérieur national de l'Ordre des vétérinaires, aux termes de laquelle : '- Maître Claisse, conseil de la Fondation assistance aux animaux

RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

La salariée bénéficie contractuellement de la qualification de cadre niveau 7 et de la rémunération correspondante; toutefois comme elle le fait valoir à juste titre sa fonction d'assistante de direction

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

N° 14/01211 AFFAIRE : [T] [R] C/ SA EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Elle emploie plus de dix salariés.

' - les fiches de poste conseiller clientèle multicanal, de conseiller clientèle et d'assistant clientèle, - les refus de formation que lui a opposés son employeur : comme celui contenu dans l'entretien

opérations, ainsi qu'il ressort des attestations de : * Mme [L] : « J'ai été salariée de la société JBA Présys du 14 septembre 1998 au 8 septembre 2000 en tant qu'ingénieur conseil produit (') ; [SK]

FAYCELLES Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Gérard Z... 10 lotissement les Pradels 46320 ASSIER Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat

Le mandataire liquidateur judiciaire de la société Cocelia, la Selarl ML Conseils prise en la personne de Me [K] [D], objecte que le salarié est dans l'incapacité tant de démontrer l'existence d'un accord

NOUBEL : CONSEILLER A.

NOUBEL : CONSEILLER A.

Sociétés de Conseils et ce, moyennant un salaire brut mensuel de 1850 euros.

Bolnet, conseiller,.

D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2011 N° de rôle : 10/03278 S/appel d'une décision du CONSEIL

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