La société Cig air ayant été dissoute le 31 décembre 2018, avec publication au BODACC du 25 avril 2019, puis radiée du registre du commerce et des sociétés, avec publication au BODACC du 21 janvier 2021

Par acte du 2 juillet 2009, la SCI L'ESSOR JPN a assigné en intervention forcée la société MMA IARD en qualité d'assureur responsabilité professionnelle de Maître [H] [W].

tous pouvoirs aux fins des présentes ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Cécile Puijalon-Radu

La SCM Rodin a été dissoute amiablement le 31 août 2008, sa liquidation étant assurée par MM. X... et Z....

Le 30 juin 2016, Mme [Z] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Le 6 juillet 2016, le liquidateur a procédé à une nouvelle consultation des instances représentatives du personnel.

Cette procédure faisait l'objet d'une radiation par ordonnance du 23 novembre 2012 en l'absence de dépôt du mémoire ampliatif dans les trois mois.

A défaut, surseoir à statuer sur la provision dans l'attente du rapport de l'expert médical ou sinon la minorer ; .

. **** Une ordonnance de radiation est intervenue le 9 juin 2009. L'affaire a été rétablie, à la demande de madame Marie Françoise X..., le 25 novembre 2009.

Populaire à capital variable régie par les articles L. 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit, inscrite au registre

[K] [I], assuré auprès de la société L'Auxiliaire, pour la réalisation de l'ensemble des travaux de couverture et de parquets, - M.

Elle ajoute que ledit accord prévoit des contreparties à ces mises à la retraite en termes d'emploi, voire de formation professionnelle, ceci constituant selon elle un objectif légitime de politique de

A l'audience, le président a demandé la production par l'EURL Boucherie MADET d'un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés de la SARL MAIOLICA et le justificatif de la déclaration de créance

MONNET-SEVE [Adresse 9] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Paradis KAMKAR RAD, avocat au barreau

[O] la somme provisionnelle de 5 000 euros au titre de son préjudice de jouissance.

Celle-ci a par suite été radiée du registre du commerce et des sociétés.

L'article L1226-2 du code du travail dispose à ce sujet que : Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié

CARTHAGO FILMS selon contrat de coproduction en date du 15 mars 1982 ; les droits de réalisateur ont été acquis de [H] [U] directement par la société CARTHAGO FILMS le 7 avril 1982, enregistré au Registre

[R] ne conteste pas avoir des intérêts, étant, suivant l'extrait du registre marocain, son dirigeant associé unique.

L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Artois (ci-après la CPAM).

AZUR INTERNATIONAL TRADING, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 793 955 451 Agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social